Auteur/autrice : Damien RAUCH

Le fond de secours pour les actifs et les retraités

En cas de reste à charge après les remboursements de la Sécurité Sociale et de la mutuelle, le fonds de secours est là pour vous.

Le fonds de secours permet un remboursement supplémentaire des frais médicaux restant à votre charge après paiement des prestations de la Sécurité sociale et de votre mutuelle, notamment pour les lunettes, prothèses dentaires et autres appareillages.

Bénéficiaires

1. Le personnel actif de l’Eurométropole

  • Les agents en activité travaillant au moins à 50%
  • Leurs ayants droit, sous réserve qu’ils n’exercent pas eux-mêmes une activité rémunérée (en cas de chômage, un plafond de ressources annuelles à 6.400 € est appliqué)
  • Pour les enfants à charge, la limite d’âge est fixée à 25 ans
  • Les agents en disponibilité ou en congé parental ne peuvent prétendre à un secours sauf s’ils sont ayants droit.

2. Les retraités de L’Eurométropole

  • Les retraités bénéficiant d’une pension de la Ville de Strasbourg, de la CNRACL ou de l’IRCANTEC
  • Le conjoint est considéré à charge si ses revenus mensuels sont inférieurs à 380 €.

Conditions de ressources :

Le dossier est examiné sur présentation de la dernière fiche de paie de l’Eurométropole, du bulletin de paiement de la CNRACL ou de la CARSAT et de la complémentaire.

L’ensemble des revenus imposables du bulletin de paie ou de pension est pris en considération (hors primes annuelles des salaires des mois d’avril et novembre).

Prestations :

  • Le montant minimal de la participation est fixé à 15 €
  • La participation maximale est fixée à 800 € par bénéficiaire sur une période de 6 mois
  • A l’exception des frais de consultation, des produits pharmaceutiques et certains accessoires l’ensemble des frais médicaux et paramédicaux remboursés par la Sécurité Sociale peuvent faire l’objet du secours.
  • En matière d’optique : le montant de la dépense d’une monture est plafonné à 150 €. Pour les lentilles jetables, une seule demande par an est acceptée.
  • La participation pour les frais de cure thermale se limite aux frais d’hébergement et de repas. Si plusieurs curistes d’une même famille effectuent une cure dans un même lieu et à la même période, ces frais sont répartis en autant de parts que de personnes concernées. Ainsi, pour un couple dont les frais d’hébergement s’élèvent à 800€, ce montant sera réparti sur les deux têtes, à savoir, deux fois 400€ servant de base de calcul de la part du fonds de secours.
  • Pour les pensionnés de la ville (hors CNRACL), les secours en matière d’aide-ménagère font l’objet d’un accord spécifique avec l’ABRAPA. L’examen du dossier permet de déterminer le montant exact de la participation mensuelle renouvelable pour une durée d’un an.

Règles de gestion :

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande de secours adressé au Président de l’Amicale ou à déposer à l’Amicale
  • Dernière fiche de paie pour les actifs ou dernier décompte de pension pour les retraités
  • Décompte de la Sécurité Sociale
  • Décompte MUTEST ou d’une autre mutuelle (validité 1 an)
  • Factures médicales

Calcul de la Mutuelle :

  • Le montant des dépenses à charge est obtenu après déduction de la participation « Sécurité sociale » et « Mutuelle » du montant total des frais.
  • Une franchise de 2,5 % est calculée sur le revenu imposable mensuel hors primes annuelles des salaires des mois d’avril et novembre (cette franchise n’est pas appliquée pour les ressources inférieures à 915 € nets)
  • La participation est fixée à 50 % du montant à charges après déduction de la franchise. Le pourcentage est majoré de 5 % par enfant à charge dans la limite de 80 % de participation totale.
  • Le montant à payer correspond au montant de la participation après abattement des cotisations CSG et RDS.
  • Pour les agents n’ayant pas souscrit la garantie supérieure, le montant qui aurait pu leur être alloué à ce titre est déduit fictivement.
  • Les secours sont versés dans la limite des crédits disponibles.

Si après l’obtention du secours, vous estimez que les frais restant à votre charge sont encore élevés, vous avez la possibilité de demander une aide supplémentaire directement auprès de MUTEST qui dispose d’un Fonds Social. La demande doit s’effectuer sur la base d’un formulaire à retirer auprès de MUTEST.

Attention : aucun secours n’est accordé pour des dépenses médicales non remboursables par la Sécurité sociale et les mutuelles.

Cette prestation est gérée par l’Amicale, elle est ouverte à TOUS même pour les non-membres de l’Amicale.






tract intersyndical

NÉGOCIATIONS GLOBALES ???

La CFDT, la FA FPT et le SPT 67, Syndicats Représentatifs de l’Eurométropole de Strasbourg, ont été consternés par l’article de presse de « Rue 89 » paru le 15 Mars 2022 sous l’intitulé  » Après une première mini-grève à l’Eurométropole, la CGT obtient un calendrier de négociations « .

Dans le cadre des négociations globales en cours menées avec l’Administration, nous déplorons que la parole donnée n’ait pas été respectée alors que des engagements mutuels avaient été pris d’ouvrir des négociations sur la base d’un calendrier établi afin de pouvoir aborder, entre autre, la pénibilité et l’insalubrité pour l’ensemble des agents indifféremment de leur service ou direction d’affectation. 

Nous rappelons qu’il avait été entendu que la pénibilité serait compensée par une réduction horaire, tandis que l’insalubrité le serait par des indemnités de sujétion dans le cadre du RIFSEEP.

Cette méthode pour le moins cavalière rompt avec la parole donnée. Elle ne tient pas comptede l’égalité entre les agents et va à l’encontre de l’objectif d’atteindre une égalité Femme/Homme qui est pourtant l’un des piliers de la démarche mentionnée dans l’article de presse.

Cette action menée par un seul syndicat, ciblée sur 4services, aurait également pour conséquence d’accroître l’iniquité entre les agents de la catégorie C.

La CFDT, la FA FPT et le SPT 67 exigent que :

  • la parole donnée soit respectée,
  • les négociations soient menées de manière globale,
  • les sujets ne soient pas traités en catimini mais avec l’ensemble des 4 syndicats représentatifs,
  • l’information se fasse autrement que par voie de presse,
  • les décisions prises ne bafouent, ni le principe d’égalité entre les agents, ni le principe d’égalité Femme/Homme, quel que soit la direction ou le service de rattachement.

CHSCT du 31 Mars 2022


DDEA – Déménagement 26-28 Route du Rhin, anciens locaux AXA
Direction du Développement économique et de l’attractivité – Commission 2 du 17 mars 2022

Ce projet concerne le déménagement de l’ensemble du personnel de la Direction
du développement économique et de l’attractivité, à l’exception de deux agents
en charge de la taxe de séjour.

Les locaux actuels se sont avérés trop exigus et ceci malgré la mise en place du
télétravail.
Le choix de l‘emplacement des nouveaux locaux s’est porté sur le bâtiment situé
26-28 route du Rhin. Immeuble récent, de bonne qualité acoustique, disposant
de salles de réunions, de bulles, d’espaces de convivialité, et à proximité du
centre administratif. La surface disponible permettra de créer des espaces de
travail de bonne qualité.

Le projet d’aménagement s’est inspiré du travail effectué pour l’aménagement
des locaux de la rue de la Fonderie.
Des réunions hebdomadaires ont eu lieu afin de permettre la remontée des
points de vigilance.

La liste de questions soulevées lors de la présentation du projet en commission
2 du CHSCT a été annexée au dossier de présentation. Y figure, en autre,
l’inquiétude de certains collègues sur leurs futures conditions de travail en
open space, les surfaces disponibles pour le stockage, local à vélo….

Le déménagement est programmé au courant du mois d’avril 2022, une
évaluation de l’organisation et du fonctionnement à 3 mois a été demandée afin
de permettre d’éventuels ajustements.

La CFDT souhaite avoir un retour du déménagement lors d’un CHSCT ultérieur.

La CFDT a voté pour.


CULTURE – Étude du fonctionnement des Médiathèques
Direction de la Culture / service des Médiathèques – Commission 2 du 17 mars 2022

Concernant le cahier des charges il a été demandé une vigilance particulière
quant aux moyens donnés aux agents pour leur permettre de participer à l’audit.
Il a également été demandé de cibler les enjeux dans un but prospectif pour tenir
compte des attentes du public.

La CFDT a demandé que ne soit pas oubliée la filière technique.

Une prise en compte des facteurs d’analyse en lien avec le baromètre social a
été demandée.

Pour la CFDT, il est important de lancer le marché pour démarrer cette étude,
ensuite nous attendrons les points étapes prévus afin d’en suivre le
déroulement.

La CFDT a voté pour.