Catégorie : Publications

CST et F3SCT DES 05 et 06 décembre 2024

F3SCT du 5 décembre 2024 et  CST du 6 décembre 2024

Déclarations de la CFDT

F3SCT 5 décembre 2024

Réaménagement du service État civil et élections – DPEC – présenté pour avis

Depuis quelques années, les conditions de travail des agent.es de l’état civil et élections étaient un vrai sujet et méritaient qu’on apporte des améliorations notoires. Voilà qui est acté et la CFDT s’en félicite.

Les sols des espaces occupés jusqu’alors par le service État Civil (au niveau 0 du Centre Administratif) étant particulièrement dégradés (sans parler des piqûres d’insectes à répétition dont les agent.es étaient victimes, imputables à cette vétusté des sols), ils seront remplacés à partir de janvier 2025 après une opération de désamiantage, ce qui va engendrer le déménagement temporaire (durant 18 semaines) des départements concernés.

La CFDT sera attentive aux conditions de travail de sagent.es durant les travaux et espère que tout se passera dans les meilleures conditions possibles pour les agent.es concerné.es.

Concernant la nouvelle organisation, nous retenons au final :

Le retour du département des décès (qui sera centré autour des registres, qui sont le cœur de l’activité) tandis que les open space par département seront maintenus mais optimisés par notamment des dispositifs correctifs des désagréments sonores engendrés par ce type d’organisation.

A tester : il faudra voir à l’usage si le dispositif en question est satisfaisant ou non.

La création d’une salle de convivialité pour les agent.es est assurément un attendu et une évolution qu’ils saluent, s’agissant d’une première ! Elle va leur permettre de prendre des temps de pause et de repas dans de bonnes conditions et c’est une excellente chose.

Toute fonction d’accueil des publics suscite une fatigue qui justifie qu’on prenne des pauses régulières permettant de recharger les batteries et faire un break dans la journée.

La salle de PACS sera maintenue sur ce plateau conçu mais transformée en « salle d’apparat », de sorte à permettre aux familles ou ami·es d’assister à l’enregistrement des PACS de leurs proches.

Un plus grand confort pour les agent·es est escompté selon toute vraisemblance, tout en offrant aux usager.ères concerné.es une meilleure image de la collectivité. Cet espace sera également utilisé à priori lors des auditions préalables aux mariages et pourra être mutualisé le reste du temps disponible.

Autre nouveauté : la création d’une zone d’attente, comprenant un espace dédié aux enfants et un autre réservé pour l’accueil des personnes en situation de deuil, accueillies séparément pour des raisons évidentes.

En terme de conditions de travail, la CFDT note l’arrivée de mobilier neuf et adapté aux usages, avec des bureaux à hauteur variable pour celles et ceux qui le souhaitent. Des espaces d’accueil du public seront quant à eux repensés pour tenir compte de la confidentialité et de la sécurité des agent·es. A ce propos, la confidentialité sera assurée par des espaces d’accueil fermés, insonorisés et ventilés, qui assurent aux usagers la non divulgation d’informations confidentielles. Quant à leur la sécurité, elle sera garantie par un système à double porte, l’une permettant aux usagers d’entrer et l’autre, permettant aux agent·es de sortir vers le back office en cas de nécessité.

La CFDT est favorable à cette réinstallation qui a été bien pensée.

            VOTE POUR 

POINT n° 5 : Présentation du PAPRIPACT-DRH/PQVT – présenté pour avis

La CFDT se félicite de ce que le PAPRIPACT, qui est une obligation légale depuis 2021, voit enfin le jour. C’est un dispositif essentiel puisque c’est un élément central de la prévention des risques au travail.

Merci pour cette présentation et pour le travail réalisé afin de recenser les actions et de les prioriser. C’est une première approche et c’est une excellente chose.

Nous avons bien par ailleurs noté le calendrier (qui va de septembre 2024 à septembre 2025) ainsi que le bilan qui sera réalisé d’ici un an (en septembre 2025).

VOTE POUR 

CST du 6 décembre 2024

Réorganisation du département Finances, service Administration Générale et Ressources de la Direction de l’Enfance et de l’Éducation

La dématérialisation du process comptable, l’application du nouveau règlement de travail et un départ en retraite sont autant de facteurs qui ont amené à une réorganisation du département finances de la Direction de l’Enfance et de l’Éducation.

Ne répondant plus aux attentes de la direction, il s’agissait de sécuriser l’organisation tout en travaillant à l’amélioration du service rendu aux usagers et à sa continuité.

Cette réorganisation s’est faite selon une méthodologie très claire et un calendrier (échelonné sur quasiment 18 mois) mais elle s’appuie surtout sur une expérimentation qui s’est avérée globalement satisfaisante pour les agent.es, associé.es à cette démarche. Elle doit permettre d’optimiser l’organisation, tout en permettant aux agent.es de monter en compétence.

La CFDT note que 2 postes C/B ont été recalibrés en B. Toutefois, nous constatons qu’il reste encore 4 postes C/B, nous espérons les voir recalibrés.

La CFDT n’a pas de commentaire à ajouter quant à cette réorganisation qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain.

Un bilan à un an est souhaitable, comme annoncé. 

VOTE : POUR

Externalisation du nettoyage des écoles de la DEE

L’externalisation du nettoyage des écoles a pour objectif de mieux maîtriser la masse salariale, d’homogénéiser progressivement le nettoyage sur tout le territoire, quelle que soit l’école, d’encourager l’emploi solidaire en ayant recours à des sociétés d’insertion notamment.

Sauf que….

Il reste à démontrer que ce choix permet réellement de réaliser des économies, ce dont la CFDT doute. En effet, les coûts induits ne sont pas chiffrés.

Dans les coûts induits, on englobe notamment le temps passé par nos collègues à repasser derrière les prestataires, soit parce que les passages ne sont pas suffisants et ne répondent pas toujours aux besoins, soit que la qualité attendue n’est pas au RDV.

Si l’orientation vers d’autres métiers peut constituer une opportunité de reclassement pour certain.es d’entre elles.eux, il convient de rester vigilant.es, quand bien même l’administration porte une attention particulière à l’accompagnement de ces personnels et à leur redéploiement.

En tout état de cause, la CFDT ne cautionne pas ce choix… pas davantage que celui qui concerne le dernier contrat de nettoyage des locaux de manière générale, qui laisse à désirer un peu partout…

VOTE : CONTRE

Passage aux 35 heures des animateur-trices du service périscolaire et éducatif de la DEE

La CFDT se réjouit de la mise en place du passage des animateurs de 33h à 35h au 1er janvier 2025. C’est une demande que nous avions formulée de longue date. 

À compter de septembre 2025, nous avons également obtenu le passage de 28 à 35h pour d’autres animateurs-trices, d’où la mise en place d’une organisation transitoire. Il s’agit là d’un engagement pris par l’exécutif (suite à un préavis de grève déposé à la rentrée 2024) et qui devra par conséquent être honoré.

En effet, ce passage de 28 à 35 h n’est pas mentionné explicitement dans les documents qui nous ont été transmis. Idem concernant l’adaptation des plannings des animateurs exerçant à 23h45 hebdomadaires.

VOTE : POUR

Projet de service AGR mutualisé de la Direction des Espaces publics et Naturels et la Direction des Mobilités

Le projet de service de l’AGR mutualisé de la Direction des Espaces Publics et Naturels et la Direction des Mobilités est l’aboutissement d’un long processus. Il résulte de toute une démarche d’accompagnement via un cabinet externe (KPMG) et une mission déléguée en interne, dont nous avons pu suivre toutes les étapes précédemment.

Le projet se fait à effectifs constants (nous relevons une seule création d’un poste de responsable administratif par transformation de deux postes (un de catégorie B et un C).

La CFDT ne va pas commenter la démarche et sa méthodologie, qu’on nous a déjà largement expliquée dans le détail. L’objectif de ce projet est de décloisonner, favoriser la mutualisation des pratiques, harmoniser les procédures, réguler la charge de travail. Il est également prévu, et c’est important, de maintenir les échelons de proximité qui visent à préserver la cohésion au sein des équipes.

À cet égard, le coaching individuel qui sera proposé aux managers est un plus que nous tenons à souligner dans ce dispositif.

L’organigramme projeté à un an, tel qu’il nous a été présenté, nous est apparu comme très clair et intègre d’entrée de jeu un bilan à l’issue d’une année de fonctionnement et avant cela à une évaluation à 6 mois.

Pour la CFDT, le service s’est donné les moyens de ses ambitions.

VOTE : POUR

Projet de service Vie sportive de la Direction des Sports

La CFDT a pris connaissance de l’organigramme, des objectifs ainsi que des enjeux du projet de service Vie Sportive de la Direction des Sports.

La structuration du service se fera ainsi à partir des 5 axes de la politique sportive, à savoir le sport éducatif, le sport durable, le sport solidaire, le sport citoyen et le sport performance.

La recherche d’un équilibre va donc nécessiter de renforcer et redéployer les équipes territorialisées.

Nous n’avons pas de commentaire particulier à formuler ; nous notons que ce projet se réalise à effectifs constants.

La transformation de 3 postes d’éducateurs territoriaux d’activité physique et sportive (ETAPS) en assistants de suivi des activités va permettre à des agent.es d’évoluer dans leurs missions.

Le rééquilibrage des équipes se fera au fur et à mesure des départs ou en mobilité choisie, mais sans mobilité contrainte.

L’intégration du terrain de jeu et d’aventure (TJA) dans l’entité sport durable est cohérente et permet d’alléger la charge du secteur Ouest.

La CFDT relève la création d’un poste de B à la place d’un poste C à temps non complet.

Le projet semble équilibré à terme ; la CFDT sera attentive à sa mise en œuvre.

En effet, les agent.es se posent beaucoup de questions quant à l’organisation concrète au sein de ce projet et quant à l’application des différentes règles transversales, comme le temps de travail par exemple.

Un bilan à un an devra être réalisé.

VOTE : POUR

Projet de service 2 SVP – horaires de travail de la Direction de la Sécurité

Le projet de service sur lequel nous sommes invités à émettre un avis concerne le second volet, à savoir le temps de travail.

Avant cela, le service a fait l’objet d’une enquête administrative dont les préconisations ont, entre autres effets, conduit à revoir tous les processus de fonctionnement et de décision. Dans l’intervalle, une nouvelle cheffe de service a pris ses fonctions.

À présent que le nouvel organigramme est validé, que de nouvelles fiches de poste ont vu le jour et que la feuille de route est tracée, les modalités de fonctionnement définies, il restait à se mettre d’accord sur les plannings horaires.

En effet, le diagnostic de l’organisation du travail actuelle a permis d’identifier clairement les faiblesses, les points noirs, les problèmes qui ont impacté la qualité de vie au travail et parfois la santé des agent.es, s’agissant notamment de leur rythme biologique.

La nouvelle organisation promet d’y remédier avec de nouveaux horaires permettant de favoriser aussi le management des équipes, de fluidifier la communication et de mieux les accompagner sur le terrain. Une expérimentation peut être mise en place.

Pour la CFDT, un équilibre a été trouvé et celui-ci tient compte notamment des enjeux de service public.

Dans la mesure où les agent.es y ont été associé.es, pour la CFDT, il n’y a pas ou plus d’obstacle à expérimenter ces nouvelles modalités.

VOTE POUR

Poursuite du conventionnement en vue de la mise à disposition de personnels par la CDG67 – ARH – DRH

Depuis 2016, le conventionnement avec le CDG 67 s’est avéré concluant.

Nous en sommes au 4ème renouvellement. Le recours à ce conventionnement ne concerne que les médiateurs-trices culturel.les de la Direction de la Culture et la CFDT a bien noté que si d’autres directions devaient y recourir, le CST serait à nouveau saisi.

VOTE : POUR