Auteur/autrice : Damien RAUCH

CHSCT du 24 février 2022


Déménagement de la Mission Participation citoyenne

Direction Participation Citoyenne – Mission Participation Citoyenne – Commission 2 du 1er
février 2022

Compte tenu du calendrier des travaux du Centre Administratif, les agents de la
nouvelle direction de la Mission Participation Citoyenne, composée de
l’ancienne Mission Participation Citoyenne Ville et du volet métropolitain de la
participation Citoyenne doivent quitter les bureaux qu’ils occupent actuellement
au CA au plus tard fin mars 2022. Leur relocalisation se situera au 15 avenue du
Rhin et ceci pour une période non encore arrêtée.

Ces nouveaux locaux suffisamment grands vont permettre à l’ensemble des
agents de se retrouver sur un site unique. Ils devraient permettre d’apporter de
meilleures conditions de travail pour l’équipe Ville qui consécutivement à leur
déménagement de l’immeuble de la Bourse, se sont retrouvés au niveau 0 du
Centre Administratif dans des bureaux en enfilades, sombres et soumis au bruit
des travaux en cours.

En premier lieu, dans ce dossier, la CFDT salue la sincérité de la retranscription
des inquiétudes émises par les agents sur ces nouveaux locaux :

  • Craintes liées au travail en espace partagé,
  • Problème de luminosité pour certains espaces,
  • Pertinence des regroupements par métiers/fonctions,
  • Regret que ces locaux ne soient pas facilement accessibles à un large public…

    Nous notons également, qu’à chaque étape du projet des discussions collectives
    ont eu lieu afin de permettre la remontée des points de vigilance aux différents
    acteurs du projet.

    Pour la CFDT, se pose la question du choix de la localisation de ces bureaux qui
    selon nous, sont peu adaptés aux missions de cette Direction. En effet, les locaux
    ne sont pas classés ERP, ils sont difficilement accessibles au public et ne
    correspondent pas à l’esprit tiers-lieux inhérent à la Participation Citoyenne.
    C’est pourquoi, nous avons demandé si cette relocalisation était temporaire ou
    définitive, pour l’instant nous n’avons pas eu de réponse.

    Nous souhaitons qu’à terme un lieu mieux adapté soit proposé.

    Une évaluation à 6 mois est prévue, la CFDT la regardera avec beaucoup d’intérêt

    La CFDT a voté pour.

    Déménagement d’une partie des agents de la Direction de la Culture du 6 rue
    du Jeu des Enfants au 18 rue du 22 novembre

    Direction de la Culture – Commission 2 du 8 février 2022

    Actuellement la direction de la Culture occupe les bureaux situés au 6 rue du Jeu
    des Enfants, ceux-ci ont été vendus et doivent être libérés courant mars. C’est
    pourquoi, avant de pouvoir rejoindre leurs bureaux définitifs en 2023 dans
    l’immeuble de la Bourse, les 34 agents vont occuper les locaux situés au 18 rue
    du 22 novembre.

    La CFDT a bien compris que cette relocalisation transitoire devait se faire dans
    des délais serrés, que des travaux étaient encore en cours et que l’avis des agents
    a été pris en compte autant que possible.
    Pour l’implantation des bureaux il a fallu faire en fonction de la configuration du
    lieu.
    Comme partout, le plus délicat sera de passer de bureau individuel à des bureaux
    partagés.

    Dans l’analyse d’impacts on voit que l’aménagement de l’espace de convivialité
    se fait en concertation avec les agents via un marché avec l’UGAP.
    L’évaluation à 3 mois puis en continu de l’organisation et du fonctionnement
    devrait permettre des ajustements.

    La CFDT souhaite avoir un retour du déménagement lors d’un CHSCT ultérieur.

    La CFDT a voté pour.


    Dispositif de caravanage / piscine mobile pour la saison 2022
    Direction des Sports – Commission 2 du 8 février 2022

    C’est une nouvelle offre de service plutôt innovante puisqu’elle permet d’aller
    vers les publics d’enfants les plus éloignés des lieux d’apprentissage de la
    natation.

    Cette expérimentation a été travaillée en transversalité avec d’autres services et
    différents acteurs du territoire. Elle nécessitera une forte implication logistique
    de la part des agents du patrimoine sportif et de ceux du département Logistique
    Manifestation Transport.

    Cette piscine mobile sera mise en service à compter du 11 juillet jusqu’au
    28 août 2022 du lundi au vendredi.

    Lors de l’intersyndicale de présentation nous avions surtout des questions
    concernant les conditions de travail des agents (appel au volontariat, paiement
    des heures, sécurisation, conditions de travail, travail avec la Vie Sportive, …).
    Nous avons eu toutes les explications concernant ces divers points.

    À l’issue de cette expérimentation, une évaluation sera faite sur la fréquentation,
    le niveau atteint, les ressources… qui permettra de déterminer les éventuelles
    perspectives de reconduction de l’offre.

    La CFDT a voté pour.

CT du 24 février 2022 (agents à temps non complet : I.H.T.S et majoration des heures complémentaires)


Fixation des emplois ouvrant droit à I.H.T.S. et majoration des heures
complémentaires des agents à temps non complet.


Concernant les I.H.T.S. (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires), il
s’agit d’une délibération technique nécessaire suite à la demande des recettes
des finances de lister les emplois de catégorie B et C ainsi que les professeurs
territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux
d’enseignement artistique de catégorie A éligibles aux I.H.T.S. pour pouvoir les
rémunérer.

La CFDT souhaite surtout qu’aucun emploi ne soit oublié et a bien pris note que
la délibération pourra être retravaillée annuellement.

Les I.H.T.S. versées aux agents ne pourront donc plus être remises en cause pour
défaut de précision de la liste des emplois dont les missions impliquent la
réalisation effective d’heures supplémentaires.

Concernant la majoration des heures complémentaires pour les agents à temps
non complet, depuis la publication du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020,
l’organe délibérant peut décider d’une majoration de leur indemnisation. Le taux
de majoration est de 10 % pour chacune des heures complémentaires
accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service
afférentes à l’emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.

Ce taux de majoration sera donc appliqué à compter du 1er avril 2022 et sera
destiné à valoriser des heures aujourd’hui peu rémunératrices au bénéfice
d’agents à temps non complet, fonctionnaires ou contractuels, dont les salaires
sont les plus bas de la collectivité. Ce sera une mesure de soutien au pouvoir
d’achat de ces agents.

La CFDT a voté pour.