Agenda social Interco CFDT
Rencontre avec Monsieur le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques 3 juin 2022
La fédération nationale Interco regroupe l’ensemble des organisations syndicales CFDT de la fonction publique territoriale, des services publics concédés, des offices publics de l’habitat, des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Solidarités et de la Santé, de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle fédère 108 syndicats totalisant 70 000 adhérents.
La fédération nationale Interco CFDT est présente au CSFPT.
1- Social/médico-social
À la suite de la conférence sociale : le versant hospitalier et le secteur privé ont bénéficié de financements et de revalorisations (183€). Pour la Fonction Publique Territoriale, le gouvernement à proposer une prime de revalorisation. Cette prime n’est pas automatique à la différence des autres versants. Elle est soumise à la décision des maires ou présidents de collectivités. Pour certains grades, des critères d’appréciation ont été mis en place afin d’exclure certains agents de l’attribution de cette prime. Il n’y a qu’à la FPT que cette revalorisation est conditionnée alors même qu’elle est financée par l’Etat.
Interco CFDT demande :
• Comme l’a promis le précédent gouvernement la prime doit être transformé en point d’indice (automatique et sans discrimination) d’ici à la fin de l’année 2022.
• Concernant l’autonomie : si le maintien à domicile est une priorité il faut des moyens et des personnels, valorisés, formés et en nombre suffisant, formés à l’aide à la citoyenneté, à la dignité, il faut mettre en place une charte de l’usager à domicile.
• Revaloriser l’ensemble des métiers du lien pour qu’il n’y ait plus d’oubliés.
• Faire bénéficier du « CTI » les assistants sociaux des ministères qui accompagnent les agents en difficultés (comme demandé dans le cadre de la mission Ferras Vinquant).
2- Enfance
Un comité de filière petite enfance a vu le jour lors du précédent gouvernement, Interco CFDT y prend toute sa place. Pour autant, en marge de ce comité, le gouvernement a opéré une réforme dite « norma » des modes d’accueil de l’enfant. Cette réforme a été discutée avec les associations professionnelles mais pas avec les organisations syndicales. Cette réforme dégrade les conditions d’accueil et encouragent les auto-entreprises et micro-crèches avec des normes très allégées, ce qui crée, de fait une concurrence inutile entre structures.
Interco CFDT demande :
• En matière de politique publique de l’enfance, Interco CFDT souhaite un retour à un service public de l’enfance, que la priorité soit la qualité d’accueil de l’enfant.
• Il est urgent de ne pas déqualifier la profession, de proposer des formations qualifiantes et diplômante dans la FPT, de revaloriser ces métiers afin de les rendre attractif.
3- Aide sociale à l’enfance
Les assistantes familiales accueillent à leur domicile des enfants de l’aide sociale. Elles ont un statut hybride ni publique ni privé et elles n’ont pas de sécurisation de l’emploi et encore moins de leur rémunération ou de leur parcours professionnel.
Interco CFDT demande :
• La création d’un statut particulier pour les assistant.es familial.es.
4- Prévention
Les services de prévention tels que la Protection Maternelle Infantile, les centres de planification, les centres municipaux de santé… sont des services de proximités sur l’ensemble du territoire urbain ou rural. Ils manquent de moyens. Les collectivités territoriales se désengagent de ces politiques publiques du soutien à la parentalité, du droit des femmes, de l’accompagnement de l’enfant, de solidarité et de soins pour tous.
Pour la PMI, ce ne sont pas moins de 5 100 points fixes de services de PMI qui sont destinés aux 800 000 enfants et nouveau-nés chaque année en France, et à leurs parents. Les équipes multi professionnelles de la PMI (infirmières puéricultrices, infirmières, médecins, travailleurs sociaux, psychologues, sages-femmes, auxiliaires de puériculture, conseillers conjugaux, éducateurs de jeunes enfants, psychomotriciens…) exercent des missions de prévention et de promotion de la santé à travers diverses modalités d’interventions.
Pour autant, les réformes successives ont réduit considérablement la population éligible aux services de la PMI. De plus, l’absence de coordination nationale des PMI et leur décentralisation ne garantissent aujourd’hui pas l’égalité des services qui restent gérés à l’échelle départementale et qui sont ainsi dépendants de la plus ou moins grande intensité de l’implication des élus départementaux dans ces politiques.
Interco CFDT demande :
Les collectivités locales doivent avoir les moyens de faire de véritable politique sanitaire et sociale donnant des garantis, à chaque famille, sur tout le territoire et selon les mêmes critères sociaux.
5- Secteur administratif
Les mutations actuelles autour de la transition numérique doivent être accompagnées. L’administration territoriale est l’administration de proximité aussi bien dans les villes que dans les petites communes rurales : la mairie reste le point d’accueil privilégiés des usagers.
Interco CFDT demande :
Il est nécessaire de repenser la proximité et la e-adminsitration, de créer une filière accueil, ne pas déqualifier le métier de secrétaire de mairie.
6- Secteur technique :
Les agents techniques, veillent à la maintenance, l’hygiène et la sécurité de la crèche, de l’école, de la mairie Etc…, en un mot de tous les établissements publics.
Il serait bien trop long d’énumérer ici tous les métiers et fonctions qu’exercent ces femmes et hommes dans l’ombre. Ces agentes et agents nous rendent la vie au quotidien plus facile et nous ne nous en rendons pas compte. Elles, ils assurent un service que nous appelons « service public ».
Ces femmes et ces hommes, dont les métiers dit « Techniques » se sont fortement spécialisés au fil des ans et imposent aujourd’hui de maitriser l’outil informatique», en voici quelques exemples : ces « femmes de ménages » devenues des technicien·nes de surface, ces « concierges » des agents d’accueil, ces « factotums » des électricien·es, plombier·ères ou autres agent·es de maintenance en informatique, sans parler des cuisinier·éres ou magasinier·éres qui doivent maitriser la méthode HACCP. L’administration a-t-elle pris en compte cette évolution ? Sont-elles, sont-ils reconnus dans leurs missions ? Sont-elles, sont-ils rémunérés en conséquence ? Ont-elles, ont-ils accès aux formations indispensables ?
Elles, ils sont 850 000 dans la fonction publique territoriale.
Interco CFDT demande :
• D’accompagner la montée en compétence des agents,
• prévenir la pénibilité et la reconnaître,
• anticiper les secondes carrières,
• mettre en œuvre un plan de formation ambitieux sur le développement durable et l’éco gestion des ressources eau, biodiversité car les politiques publiques ça passe aussi par les agents.
7- Rémunération et pouvoir d’achat
Interco CFDT demande :
La revalorisation du point d’indice est une revendication forte. Elle ne règle pas les inégalités de la rémunération actuelle. Elle doit donc s’accompagner d’un travail de refonte complète des grilles.
Les rémunérations doivent traduire l’utilité sociale des nombreux·ses travailleur·ses de des champs professionnels, hommes et femmes, devenue criante durant la crise sanitaire.
L’accès a un deuxième grade doit être obligatoire dans un délais raisonnable.
8- Lutte contre la précarité
Dans le versant territorial, certains agents peuvent être pérennisés, titularisés ou en CDI sur des postes à temps non complet, 17 h30, 20h… Ces agents, bien souvent des femmes occupent des emplois à très faible rémunération. Un agent d’entretien dans une école peut gagner moins de 900 Euros par moins pour un contrat de 24 heures.
Interco CFDT demande :
Il est urgent d’ouvrir des négociations nationales sur des plans de résorption de l’emploi précaire avec des obligations de requalification des temps de travail non complet en temps complet afin de limiter les abus, de mettre un socle de prime minimum obligatoire, d’interdire les contrats de moins de 24 heures, de faciliter la mutualisation des missions au niveau de l’intercommunalité, il faut également retirer le plafond de un an pour le versement de la prime de fin de contrat.
9- Retraites
Les systèmes de retraites de la FPT est construit autour de deux organismes l’Ircantec et la CNRACL. L’un pour les contractuels et les agents à moins de 28h par semaine et l’autre concerne les agents titulaires de la FPT et de la FPH.
En cumulant les excédents et les dettes de ces deux organismes, le système est à l’équilibre. La CNRACL a depuis fort longtemps contribuer au régime général par des ponctions régulières qui aujourd’hui mettent en péril cet organisme.
Enfin, pour ces deux versants de la fonction publique, le système de retraite s’accompagne de fonds d’actions de solidarité et de fonds de prévention indispensables pour les agents retraités et les collectivités qui s’engagent dans des actions vertueuses.
Interco CFDT demande :
D’harmoniser les éléments de rémunération qui sont cotisés entre les versants de la fonction publique. De plus, les primes doivent être intégrées dans la cotisation mais en limitant ou étalant l’impact sur le pouvoir d’achat.
10- Action sociale
L’action sociale doit se réfléchir dans le cadre du travail sur les perspectives salariales. Aujourd’hui dans le versant territorial, les employeurs n’ont pas d’obligation en la matière et de nombreux agents sont ainsi privés de prestations sociales.
Interco CFDT demande :
• Une véritable politique d’action sociale harmonisée entre les 3 versants de la fonction publique, mettre en réflexion cette question lors du travail sur le pouvoir d’achat et les perspectives salariales.
• Imposer aux employeur un taux de participation minimum par agent.
11- Formation professionnelle
Aujourd’hui, le marché du travail public connaît aussi des mutations profondes, accélérées sous l’effet des évolutions technologiques, de la révolution numérique et de la transition écologique. Les difficultés de recrutement ou d’attractivité des métiers sont prégnantes. La pénibilité des métiers est peu prise en compte.
Dans ce contexte, le développement des compétences de tous les agents, de tous les actifs, en emploi ou en recherche d’emploi, doit garantir une sécurisation des parcours, un accroissement de la compétitivité économique dans le privé et une haute qualité du service dans la fonction publique, ainsi qu’un accompagnement des transitions pour tou·tes les travailleur·ses. Ces transitions sont indissociables des transformations que chacun·e vit au quotidien dans son travail, tant sur le plan individuel que collectif.
De plus, la formation professionnelle est un accélérateur de carrière et peut permettre de limiter la durée des contrats courts, de faire évoluer les agents en bas de grilles, de justifier de qualifications et de les valoriser, et enfin de limiter une forme de précarité subie par les travailleurs pauvres.
Interco CFDT demande :
• un droit à la reconversion avec un conseil en évolution professionnelle accessible, mobilisable par le travailleur, gratuit et individuel ; un droit à la formation professionnelle émancipateur et effectif pour tous les métiers quelles que soient les nécessités de services publics ou les freins.
• un accompagnement plus proche des besoins des agents, avec pour cela des moyens précis accordés aux personnels : du temps de formation et de l’information sur les possibilités et leurs financements.
• un dialogue social qui réaffirme la responsabilité de l’employeur, car le déficit d’investissement de celui-ci dans les compétences représente un risque de déqualification pour les agents. L’employeur doit y répondre dans le cadre du dialogue social par l’obligation d’un diagnostic conduisant à une cartographie des besoins en compétences (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences pour le public – GPEC, gestion de l’emploi et des parcours professionnels pour le privé – GEPP, et lignes directrices de gestion), la détermination d’un plan d’action pour développer les compétences identifiées et enfin la consultation du comité social.
12- Négociations
La culture de la négociation est encore balbutiante dans la fonction publique, de nouveaux outils législatifs sont venus encadrer les procédures mais il reste du travail à faire pour que les négociations publiques se rapprochent de celles du privé, notamment sur les obligations de l’employeurs et sur la validité des accords signés.
Interco CFDT demande :
Il faut rendre obligatoire certaines négociations : QVT, télétravail, plan local de prévention et de santé au travail, rémunérations…
13- Reconnaissance de l’investissement syndical
Prévenir la discrimination syndicale c’est avant tout poser un dialogue social de qualité, un respect du fait syndical.
Interco CFDT demande :
Afin de sécuriser les militants syndicaux il faut créer un statut de conseiller syndical et les droits qui y sont attachés et qui n’existe pas dans la fonction publique territoriale : reconnaissance du délit d’entrave, un taux de représentativité à 8 %, une inspection du travail.
14- Libre administration des collectivités territoriale
Nous sommes de plus en plus confrontés sur les sujets ouverts au dialogue social à l’argument de la libre administration des collectivités. Au fil du temps et des nombreux efforts demandés par l’État aux collectivités en matière de maîtrise des dépenses budgétaires, c’est un nouvel argument brandi en totem par les administrations et les élus pour les questions de ressources humaines.
Un tel principe amène à avoir des droits différents pour les agents territoriaux parfois en fonction de la volonté politique, souvent de la taille et des moyens des collectivités dans lesquelles ils exercent. « Agent de petite collectivité égale petits droits, agent de collectivité plus importante égale droits plus importants »
Interco CFDT demande :
La reconnaissance et l’application des textes législatifs et règlementaires, décrets, circulaires et notes applicables à la fonction publique territoriale, sous peine de subir des sanctions et pénalités financières. Interco CFDT en revendique la mise en place au nom du principe d’égalité de traitement des agents publics
Calendrier
Enfin, sur le calendrier, la CFDT a exprimé son exigence de voir l’agenda social suspendu au moins pendant le mois de novembre pour permettre le déroulement serein de la campagne pour les élections professionnelles de décembre 2022.
COMITE TECHNIQUE 7 juin 2022
Transfert du réseau routier non concédé – Convention de mise à disposition
des services ou parties de services – Présentation des mesures
d’accompagnement des agents au titre de l’article 5 de la convention.
La CFDT prend note de la convention et des mesures d’accompagnement des
agents. Nous notons toutefois qu’en 2021, 7 agents ont bénéficié d’indemnités
pour départ volontaire, ce qui tend à prouver que les conditions de changement
de collectivité ne sont pas attractives.
Les agents ayant un droit d’option jusqu’en 2024, il est urgent d’attendre afin
que chacun puisse avoir une projection écrite correcte de sa rémunération pour
les années à venir.
La CFDT attend un bilan des entretiens individuels menés avec la DRH.
Présentation Projet de modification de l’organisation du Département
Information Animation
Ce projet ne modifie pas vraiment l’organisation du Département Information
Animation mais acte sa suppression puisque les 2 postes en question seront
directement reliés à la direction.
La CFDT a aussi noté qu’il n’y avait pas de lien hiérarchique au quotidien pour
ces 2 postes.
Ces rattachements permettront de renforcer l’expertise en communication de la
direction, l’amélioration de la collaboration avec la direction de la
communication et l’intégration de la coordination des conseils d’école à l’équipe
de direction.
Le calibrage de poste du chargé de communication est en catégorie A, la CFDT
espère qu’on recrutera un agent de catégorie A.
Dans le document il est spécifié que le calibrage de poste est clarifié, nous
pensons qu’il l’a toujours été mais que c’est un agent de catégorie B qui
l’occupait !
La CFDT a voté pour.
Présentation Projet de modification de l’organisation du Département
Information Animation
Ce projet ne modifie pas vraiment l’organisation du Département Information
Animation mais acte sa suppression puisque les 2 postes en question seront
directement reliés à la direction.
La CFDT a aussi noté qu’il n’y avait pas de lien hiérarchique au quotidien pour
ces 2 postes.
Ces rattachements permettront de renforcer l’expertise en communication de la
direction, l’amélioration de la collaboration avec la direction de la
communication et l’intégration de la coordination des conseils d’école à l’équipe
de direction.
Le calibrage de poste du chargé de communication est en catégorie A, la CFDT
espère qu’on recrutera un agent de catégorie A.
Dans le document il est spécifié que le calibrage de poste est clarifié, nous
pensons qu’il l’a toujours été mais que c’est un agent de catégorie B qui
l’occupait !
La CFDT a voté pour.
Projet d’évolution de la Direction Architecture et Patrimoine
La CFDT salue le travail réalisé et la qualité du projet ici présenté. En effet, il pose
une cohérence stratégique et organisationnelle engagée depuis 2005.
Le projet décline une organisation et des moyens attendus pour porter une
stratégie à l’appui d’une politique immobilière et patrimoniale. Une organisation
et des ressources allouées permettant de répondre aux enjeux et objectifs de la
collectivité et de l’exécutif, mais aussi aux évolutions imposées par les défis
socio-économiques, environnementaux et climatiques.
La CFDT souhaite que cette évolution se poursuive dans le sens d’un
renforcement d’une vision stratégique partagée et du développement d’une
culture commune avec l’ensemble des Directions, services et agents concernés
par la question immobilière et patrimoniale.
Cette dimension a une volet stratégique fort pour l’ensemble de la collectivité et
une dimension intégratrice importante pour les agents concernés. Cela offrirait
de faciliter le dialogue, de partager les diagnostics et la stratégie et enfin
d’accroitre la connaissance à la fois macro et micro.
Un bilan de cette nouvelle organisation est programmé, il devra permettre
d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de réajuster, si besoin, la stratégie de
l’organisation.
La CFDT a voté pour.
Direction des mobilités – Projet de Direction
La CFDT salue la qualité et la clarté du document présenté. Elle salue avec force
le regard positif porté sur les agents, leurs expertises, leurs compétences et leur
attachement à rendre un service public de qualité.
Le document propose une organisation faisant une place à chacun, favorisant
l’expression des compétences et des talents de la Direction au service du public
et des projets portés par l’exécutif. Un projet qui appelle par ailleurs au réalisme,
c’est-à-dire à l’adéquation moyens/ ressources intégrant l’humain au coeur du
projet.
L’objectivation des moyens, des freins et des leviers pour répondre à la feuille
de route dans le souci d’une régulation de la charge de travail, sont là les
conditions de réussite pour décliner la feuille de route tout en garantissant la
Qualité de Vie au Travail et de fait une possible attractivité retrouvée de la
collectivité.
Un bilan de cette nouvelle organisation est programmé, il devra permettre
d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de réajuster, si besoin, la stratégie de
l’organisation.
La CFDT a voté pour.
Point d’étape relatif à l’évolution du département Protection des mineurs au
sein de la DSSJ
Un point d’étape sur l’évolution de la démarche d’accompagnement du
département Protection des Mineurs nous a été présenté lors du CHSCT du 2 juin
2022.
Afin de pouvoir poursuivre la mission d’accompagnement dans de bonnes
conditions, il est proposé de mettre en conformité l’organisation actuelle par la
stabilisation d’un poste de responsable de département occupé actuellement
par un manager de transition.
La CFDT a voté pour.
CHSCT du 02 juin 2022
Vous trouverez ci-joint les déclarations faites par la CFDT lors du CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et conditions de travail)
- Création de la Direction des Mobilités– pour avis
Direction de la Mobilité et des Espaces Publics et Naturels
Commission 2 du 10 mai 2022
La CFDT salue la qualité et la clarté du document présenté. Elle salue avec force
le regard positif porté sur les agents, leurs expertises, leurs compétences et leur
attachement à rendre un service public de qualité.
Le document propose une organisation faisant une place à chacun, favorisant
l’expression des compétences et des talents de la Direction au service du public
et des projets portés par l’exécutif. Un projet qui appelle par ailleurs au réalisme,
c’est-à-dire à l’adéquation moyens/ressources intégrant l’humain au coeur du
projet.
L’objectivation des moyens, des freins et des leviers pour répondre à la feuille
de route dans le souci d’une régulation de la charge de travail, sont là les
conditions de réussite pour décliner la feuille de route tout en garantissant la
QVT et de fait une possible attractivité retrouvée de la collectivité.
Un bilan de cette nouvelle organisation est programmé, il devra permettre
d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de réajuster, si besoin, la stratégie de
l’organisation.
La CFDT a voté pour. - Extension de l’École Maternelle Lezay-Marnésia – pour avis
Direction de l’Enfance et de l’Éducation – Service Patrimoine
Commission 2 du 10 mai 2022.
Face à l’augmentation des effectifs et à la mise en place des dédoublements de
classes de grande section, il est nécessaire de créer des salles supplémentaires
en réalisant une extension de l’école. Pour ce faire, un bâtiment préfabriqué ainsi
que des travaux ponctuels dans le bâtiment seront réalisés afin de répondre à
un certain nombre de besoins.
Ce projet a été abordé sous l’angle de l’amélioration des fonctionnalités et des
conditions de travail et la CFDT ne peut que le saluer.
Impact du projet sur les conditions de travail des agents :
RTS : amélioration des conditions de travail par l’acquisition d’un nouveau
bureau mieux dimensionné et avec éclairage du jour.
Pour la CFDT, prendre en compte l’augmentation de la charge de surveillance.
ATSEM : 9 ATSEM sur le site dont le nombre devrait augmenter en fonction de
l’ouverture de nouvelles classes. Locaux revus pour prendre en compte les
besoins avec un local ATSEM qui disposera d’une tisanerie. Salle de repos dédiée
qui évitera la manipulation quotidienne de lits.
Agents d’entretien : Disposeront d’un local de détente spacieux avec coin
tisanerie et des vestiaires. Pour la CFDT, une attention à avoir sur l’augmentation
des surfaces à entretenir.
La CFDT a voté pour. - Installation d’éléments modulaires à l’École Maternelle Léonard de Vinci –
pour avis
Direction de l’Enfance et de l’Éducation – Service Patrimoine
Commission 2 du 10 mai 2022
Pour répondre au besoin de dédoublement de classe de grandes sections et au
manque de certaines fonctions, une création de locaux supplémentaires est
nécessaire.
Ce projet a été abordé sous l’angle de l’amélioration des fonctionnalités et des
conditions de travail et la CFDT ne peut que le saluer.
Impact du projet sur les conditions de travail des agents :
RTS : attention à avoir sur l’augmentation du nombre de bâtiment implantés sur
le site.
ATSEM : un 3ème local ATSEM est créé ainsi qu’une salle de repos qui évitera le
ramassage quotidien des lits.
Agents d’entretien : création d’un local ménage.
Pour la CFDT, une attention à avoir sur l’augmentation des surfaces à entretenir.
La CFDT a voté pour. - Point d’étape sur les démarches mises en œuvre au département de la
protection des mineurs – pour information
Direction des Solidarités, Santé et Jeunesse – service Protection des mineurs - Étude de fonctionnement du service des Médiathèques / Présentation de la
candidature retenue suite à l’analyse des offres – pour information
Direction de la Culture – Service des Médiathèques
Le document intègre l’ensemble des axes stratégiques pour définir un projet
répondant à la fois aux attentes du public, aux enjeux de la lecture publique et à
ceux de la qualité de vie au travail des agents. Relativement à ce dernier point,
la CFDT aurait souhaité que le document aille plus finement dans le diagnostic et
les perspectives concernant la dimension de l’égalité professionnelle et de
l’articulation vie privée / vie professionnelle. Le dernier étant un élément crucial
de dialogue social avec les équipes concernées. - Plan canicule et fortes chaleurs 2022 – pour information
Direction des Ressources Humaines – Service Prévention Qualité de Vie au Travail
La note qui nous est soumise aborde les mesures organisationnelles à mettre en
oeuvre en périodes de fortes chaleurs afin de préserver la santé des agents. Elle
vaut pour la période du 1er juin au 1er septembre.
Dès lors que les températures annoncées par Météo France atteignent les 30°C
en journée, plusieurs jours de suite et ce sans attendre un éventuel
déclenchement du plan canicule de niveau 3 décidé par la préfecture,
l’organisation du travail pourra être momentanément modifiée afin de tenir
compte de l’impact climatique sur les conditions de travail.
Cette modification de l’organisation du travail est organisée par les chefs-fes de
service après validation de leur directeur-trice.
L’ensemble des consignes est consultable sur TOTEM’S à la rubrique Prévention,
santé et qualité de vie au travail.
Nous connaissons depuis plusieurs années des épisodes de chaleur précoce, qui
surviennent bien avant la période définie dans la note de service, c’est pourquoi,
la CFDT demande que ces préconisations puissent être déclenchées dès
l’apparition de ces phénomènes de fortes chaleurs.