CT du 28/04/2022

1. Nouvelle organisation du service Ingénierie et Conception de l’Espace Public – pour avis

A l’occasion de la prise de fonction du nouveau chef de service en 2020, une période de consultation a été ouverte, consultation ayant permis notamment de recueillir les attentes des agents, tout en impulsant une refonte des process et de l’organisation du service.

En complémentarité, le diagnostic a intégré une phase de concertation de ses partenaires.

L’ensemble de la démarche vise, par l’élaboration d’un organigramme cible, à prendre en compte :

– Les améliorations nécessaires à la réalisation des missions confiées

– Les enjeux politiques de la nouvelle mandature

L’enjeu posé à travers le document en 2.3 « objectifs » est de permettre de répondre aux projets du mandat en tenant compte des ressources disponibles et mobilisables ainsi que les marges disponibles.

Pour la CFDT, la volonté affichée de plus de transversalité et de permettre une montée en compétences des agents avec un vrai déroulement de carrière est à saluer.

Toutefois, une vigilance est à porter sur la notion de souplesse qui apparait à la lecture du document comme de la « flexibilité », l’agent étant la variable d’ajustement.

Outre une simplification et une meilleure lisibilité de l’organisation, articuler à une transversalité et montée en compétences, il s’agit de mettre l’accent sur « la gestion régulière du plan de charge du service ». Les notions d’efficacité de polyvalence et de lissage doivent s’accompagner d’outils d’évaluation concernant les projets, leurs complexités et leurs durées.

Transversalité ne signifie pas interchangeabilité des agents de même que fongibilité des projets, ne signifie pas non évaluation de la complexité / durée des projets ce qui déterminent pourtant la charge de travail.

Au regard des enjeux posés, la CFDT demande qu’un bilan à 1 an nous soit présenté en instance.

La CFDT a voté pour.

2. Plan de formation 2022 – pour avis

Avis de la CFDT sur le plan de formation 2022

Nous constatons que le budget alloué à la formation est sanctuarisé, que de nouveaux parcours de formation sont proposés en parallèle de ceux déjà inscrits dans le plan de formation 2021.

Poursuite du Parcours d’accompagnement au Plan de développement des compétences managériales :

900 managers ont bénéficié des formations via les écoles du management. Cette offre de formation est renforcée d’une offre complémentaire avec un socle de fondamentaux pour les encadrants en prise de poste et des modules d’approfondissement mis en œuvre avec le CNFPT en 2022.

Parcours d’accompagnement au travail à distance :

Six modules sont proposés aux agents et encadrant-es. Cela répond à la fois à un besoin et à un enjeu en complément des délibérations sur le temps de travail et le télétravail dans un objectif d’articulation vie privée / vie professionnelle.

Parcours d’accompagnement à la mobilité contrainte :

Le nouveau parcours d’accompagnement à la mobilité contrainte répond aux obligations réglementaires et doit s’inscrire plus globalement dans le GPEC. Pour la CFDT, il s’agit d’un enjeu majeur pour une collectivité telle que l’EMS au regard de sa masse salariale, de la diversité des métiers qu’elle compte et des mutations que connait la FPT dans son ensemble.

Des formations collectives en soutien des grandes causes de la collectivité viennent compléter l’offre :

Enjeux climatiques :

Pour la CFDT, concernant les enjeux climatiques, la proposition interroge en plusieurs points : elle apparait tardivement pour permettre aux agents et encadrants d’intégrer pleinement cet élément dans leur activité et ce après deux années de mandature affichant cet enjeu comme l’un des piliers majeurs de son projet.

Le nombre et le public cible : pourquoi 2 000 agents, à quoi correspond cette jauge ? une pluri annualité est affichée, aussi quels agents ou services sont prioritaires, quelle typologie d’agents est visée ? quid de la priorisation ?

Egalite femmes-hommes :

Pour une efficacité au service de l’objectif affiché, les modules pour les agents et les encadrants seront-ils fléchés en tant que formation obligatoire ou laisser au libre choix de chaque agent.

Formation laïcité et valeurs de la République, et Formation lutte contre les discriminations :

Ces formations soulèvent les mêmes interrogations que celles dédiées à l’égalité femmes-hommes : elles devraient être inscrites en qualité de formations socles, car constituent des fondamentaux relevant des obligations et devoirs des collectivités territoriales en tant qu’employeur et de leurs agents en qualité de fonctionnaires.

Ces formations « à la demande » doivent être envisagées comme le socle d’une culture commune celle de notre collectivité et plus largement de la FPT d’aujourd’hui au service de toutes et tous.

VAE et CPF :

17 VAE et 32 CPF sont présentés. Cela parait trop peu au regard des enjeux de formations tout au long de la vie et de la GPEC. Aussi, comme la rupture conventionnelle a fait il y a peu l’objet d’une communication en direction des Directeurs et chefs de service, la CFDT demande qu’une communication régulière en interne soit faite au-delà de Totems en direction des agents sur ces outils/dispositifs.

Préparation aux concours et examens

Pour la CFDT, le nombre de demandes par catégorie reflète bien la difficulté d’évolution des agents de catégorie C.

1529 agents de catégorie A, 219 demandes exprimées soit 14% de l’effectif

1068 agents de catégorie B, 159 demandes exprimées soit 15% de l’effectif

4051 agents de catégorie C, 125 demandes exprimées soit 3% de l’effectif total en C.

Pour la CFDT, pour avoir la garantie qu’une transition professionnelle se déroule bien, il faut que le potentiel à se former soit cultivé tout au long de la carrière.

Concernant les métiers pour lesquels on sait qu’un agent ne pourra l’exercer plus de dix à quinze ans, dès le recrutement, il est essentiel de préparer la personne à entretenir des compétences transversales mobilisables le moment venu. Mais pour cela il faut être structuré pour pouvoir répondre aux besoins d’accompagnement des agents tout au long de leur carrière.

La CFDT a voté pour.

3. Préparation des Élections professionnelles de décembre 2022

Le projet d’organisation des élections professionnelles a été discuté en intersyndicale.

Toutes les questions ont été abordées et arbitrées.

La CFDT note que les différentes instances restent paritaires.

Notre demande de rester à 10 titulaires pour le CST (Comité Social Territorial) avec doublement des suppléants pour la FS (Formation Spécialisée) a été entendu.

Le vote électronique a été retenu, la CFDT a été attentive à la rédaction du cahier des charges avec le prestataire et aux modalités d’information et d’accompagnement des agents concernant la prise en main de l’outil.

Concernant les moyens complémentaires, la CFDT note l’attribution d’un quota d’heures supplémentaires à compter du mois de juin pour les syndicats déposant une liste, ainsi que la subvention proposée pour chaque liste déposée.

Notre demande d’assouplissement du protocole d’accord à compter de septembre 2022 a aussi été entendue.

Pour la CFDT, cette délibération permet de fixer le cadre de cette élection et ce socle va nous permettre d’organiser au mieux, avec l’administration, le déroulement des élections et des futures instances.

Dans l’attente de modifications de certains articles de la délibération, la CFDT s’est abstenue.