Présentation annuelle de l’organisation des astreintes hivernales
Le recours aux astreintes a pour objet de faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions incombant aux collectivités dans le cadre de leurs missions, le déneigement en fait partie.
La mise en place d’un tel dispositif justifie un encadrement spécifique qui nous est soumis aujourd’hui.
La CFDT relève que comme l’année passée, ce point nous est présenté en CT alors même que la note de service est déjà parvenue aux différents services concernés par cette astreinte.
Pour autant, la CFDT à des questions d’ordre d’organisation à poser.
Les agents en astreinte ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir à la demande de l’administration, ceux-ci doivent pourvoir intervenir dans un délai raisonnable. Lequel est-il ?
Concernant l’utilisation de véhicules privés, de quelle couverture d’assurance les agents disposent-ils en cas d’accident ?
Pouvez-vous nous confirmer que le travail effectué pendant l’astreinte (interventions, travaux de toutes sortes) ainsi que le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont comptabilisés comme travail effectif ?
Les personnels techniques en charge de déneiger les chaussées bénéficient de l’astreinte d’exploitation, pouvez-vous nous indiquer les indemnités d’astreintes qu’ils vont percevoir ?
Si une situation exceptionnelle devait se produire, l’autorité territoriale pourrait décider de déroger aux principes des limites maximales à ne pas dépasser dans la durée du temps de travail des astreintes. La CFDT demande que si tel était le cas nous en soyons informé.
Un point également sur les risques majorés par la spécificité des astreintes pour les agents qui effectuent du déneigement :
– Risques de chutes de plain-pied sur sol glissant. Les agents ont-ils à disposition des chaussures adaptées ?
– Risques routiers (visibilité réduite, chaussée glissante, isolé). Les chauffeurs ont-ils suivi une formation spécifique ?
– Risques liés à l’utilisation des machines-outils et des engins de déneigement
– Risques liés aux conditions climatiques
– Risques liés à la diminution de la concentration (dette de sommeil)
La CFDT rappelle que les conséquences sur la santé des agents en astreintes ne sont pas les mêmes de jour comme de nuit.
De jour, les risques sont ceux de l’activité habituelle, avec une augmentation sur le plan quantitatif.
De nuit, les risques des activités en astreinte sont les mêmes que de jour, avec des répercussions sur la santé (trouble du sommeil, trouble de la vigilance, etc…)
Dans ce cadre, la CFDT demande que nous puissions aborder en CHSCT les facteurs de risques professionnels pour les agents qui assurent ce type d’astreintes.
La CFDT a voté pour.