COMITE TECHNIQUE 7 juin 2022

Transfert du réseau routier non concédé – Convention de mise à disposition
des services ou parties de services – Présentation des mesures
d’accompagnement des agents au titre de l’article 5 de la convention.


La CFDT prend note de la convention et des mesures d’accompagnement des
agents. Nous notons toutefois qu’en 2021, 7 agents ont bénéficié d’indemnités
pour départ volontaire, ce qui tend à prouver que les conditions de changement
de collectivité ne sont pas attractives.
Les agents ayant un droit d’option jusqu’en 2024, il est urgent d’attendre afin
que chacun puisse avoir une projection écrite correcte de sa rémunération pour
les années à venir.
La CFDT attend un bilan des entretiens individuels menés avec la DRH.

Présentation Projet de modification de l’organisation du Département
Information Animation


Ce projet ne modifie pas vraiment l’organisation du Département Information
Animation mais acte sa suppression puisque les 2 postes en question seront
directement reliés à la direction.
La CFDT a aussi noté qu’il n’y avait pas de lien hiérarchique au quotidien pour
ces 2 postes.

Ces rattachements permettront de renforcer l’expertise en communication de la
direction, l’amélioration de la collaboration avec la direction de la
communication et l’intégration de la coordination des conseils d’école à l’équipe
de direction.

Le calibrage de poste du chargé de communication est en catégorie A, la CFDT
espère qu’on recrutera un agent de catégorie A.
Dans le document il est spécifié que le calibrage de poste est clarifié, nous
pensons qu’il l’a toujours été mais que c’est un agent de catégorie B qui
l’occupait !

La CFDT a voté pour.

Présentation Projet de modification de l’organisation du Département
Information Animation


Ce projet ne modifie pas vraiment l’organisation du Département Information
Animation mais acte sa suppression puisque les 2 postes en question seront
directement reliés à la direction.

La CFDT a aussi noté qu’il n’y avait pas de lien hiérarchique au quotidien pour
ces 2 postes.

Ces rattachements permettront de renforcer l’expertise en communication de la
direction, l’amélioration de la collaboration avec la direction de la
communication et l’intégration de la coordination des conseils d’école à l’équipe
de direction.

Le calibrage de poste du chargé de communication est en catégorie A, la CFDT
espère qu’on recrutera un agent de catégorie A.
Dans le document il est spécifié que le calibrage de poste est clarifié, nous
pensons qu’il l’a toujours été mais que c’est un agent de catégorie B qui
l’occupait !

La CFDT a voté pour.

Projet d’évolution de la Direction Architecture et Patrimoine

La CFDT salue le travail réalisé et la qualité du projet ici présenté. En effet, il pose
une cohérence stratégique et organisationnelle engagée depuis 2005.

Le projet décline une organisation et des moyens attendus pour porter une
stratégie à l’appui d’une politique immobilière et patrimoniale. Une organisation
et des ressources allouées permettant de répondre aux enjeux et objectifs de la
collectivité et de l’exécutif, mais aussi aux évolutions imposées par les défis
socio-économiques, environnementaux et climatiques.

La CFDT souhaite que cette évolution se poursuive dans le sens d’un
renforcement d’une vision stratégique partagée et du développement d’une
culture commune avec l’ensemble des Directions, services et agents concernés
par la question immobilière et patrimoniale.

Cette dimension a une volet stratégique fort pour l’ensemble de la collectivité et
une dimension intégratrice importante pour les agents concernés. Cela offrirait
de faciliter le dialogue, de partager les diagnostics et la stratégie et enfin
d’accroitre la connaissance à la fois macro et micro.

Un bilan de cette nouvelle organisation est programmé, il devra permettre
d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de réajuster, si besoin, la stratégie de
l’organisation.

La CFDT a voté pour.

Direction des mobilités – Projet de Direction

La CFDT salue la qualité et la clarté du document présenté. Elle salue avec force
le regard positif porté sur les agents, leurs expertises, leurs compétences et leur
attachement à rendre un service public de qualité.

Le document propose une organisation faisant une place à chacun, favorisant
l’expression des compétences et des talents de la Direction au service du public
et des projets portés par l’exécutif. Un projet qui appelle par ailleurs au réalisme,
c’est-à-dire à l’adéquation moyens/ ressources intégrant l’humain au coeur du
projet.

L’objectivation des moyens, des freins et des leviers pour répondre à la feuille
de route dans le souci d’une régulation de la charge de travail, sont là les
conditions de réussite pour décliner la feuille de route tout en garantissant la
Qualité de Vie au Travail et de fait une possible attractivité retrouvée de la
collectivité.

Un bilan de cette nouvelle organisation est programmé, il devra permettre
d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de réajuster, si besoin, la stratégie de
l’organisation.

La CFDT a voté pour.


Point d’étape relatif à l’évolution du département Protection des mineurs au
sein de la DSSJ

Un point d’étape sur l’évolution de la démarche d’accompagnement du
département Protection des Mineurs nous a été présenté lors du CHSCT du 2 juin
2022.
Afin de pouvoir poursuivre la mission d’accompagnement dans de bonnes
conditions, il est proposé de mettre en conformité l’organisation actuelle par la
stabilisation d’un poste de responsable de département occupé actuellement
par un manager de transition.

La CFDT a voté pour.