Sobriété énergétique
Direction Générale
Les mesures de ce plan prévoient :
- Une baisse des températures dans les locaux professionnels durant la
période hivernale, - Des éléments d’ajustements pour faire baisser la facture d’électricité dont
les suppressions des chauffages d’appoints et des appareils électriques
individuels lorsqu’un espace de convivialité équipé est à disposition. - Un report de la date de mise en route du chauffage collectif au plus tard
au 7 novembre sauf en cas de grand froid et à la seule condition que la
température des locaux soit inférieur à 19° pendant 5 jours d’affilés.
Au regard des mesures proposées et de la température actuelle des bureaux et
locaux professionnels, la CFDT a rappelé les préconisations faites par la Norme
NF X35-203 (mars 2006) relative au confort thermique qui doit permettre aux
agents de travailler dans de bonnes conditions.
Elle considère les seuils de 20 à 22 °C pour les bureaux, de 16 à 18 °C pour les
ateliers avec une activité physique moyenne et de 14 à 16 °C dans les ateliers
pour une activité soutenue ce qui ne correspond pas aux propositions
présentées dans ce plan.
De plus, nous précisons que les intersaisons et transitions sont toujours
délicates. Ainsi, il ne fait pas suffisamment froid pour déclencher le chauffage et
pourtant les températures intérieures sont plus basses qu’en période hivernale.
En sont pour preuves les températures actuelles de nos locaux.
La CFDT rappelle que l’instance du CHSCT (Comité hygiène sécurité et
conditions de travail) dans laquelle nous siégeons est là pour préserver et
améliorer la santé et les conditions de travail des agents.
Par conséquent, en l’état elle ne peut pas valider des propositions qui
risqueraient de dégrader les conditions de travail des agents.
Par ailleurs, nous avons demandé qu’une attention particulière soit portée pour : - Les sites sensibles (Écoles, petite enfance, ateliers, service 24h/24h,
service travaillant le week-end…) - Les bureaux qui lors de la mise en chauffe n’atteindraient pas les
températures nécessaires pour que les agents puissent mener à bien leurs
missions.
Dans l’intervalle de la mise en route du chauffage nous demandons que les
agents puissent disposer d’un mode de chauffage alternatif afin de leur garantir
des conditions de travail décentes.
La CFDT a voté contre.
Médiathèque Nord : Avancement des travaux et aménagements intérieurs
Direction de la Culture – Médiathèques – Commission 2 du 22 septembre 2022
Ce point est passé en commission 2 du 22 septembre 2022, la CFDT a obtenu
toutes les réponses à ses questions.
Plus généralement, la CFDT souhaite savoir si les délais de livraison seront
respectés (ils le seront) et qu’une communication soit faite auprès des agents
qui sont encore en attente d’informations.
Nous avons aussi demandé une visite sur place vers l’été 2023.
La CFDT a voté pour.
Présentation du Document Unique du Conservatoire
Direction de la Culture – Conservatoire – Commission 2 du 22 septembre 2022
La CFDT souhaite tout d’abord relever la qualité du document qui nous est
soumis. Celui-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques
et aussi de mise en place d’actions de prévention. Il est issu du nouveau logiciel
DUERP qui devrait permettre à terme d’élaborer un document unique clair et
complet et facile à mettre à jour.
Nous ne disposons pas du bilan des améliorations que vous avez pointées mais
nous avons compris que le nouveau système fonctionne différemment et qu’une
comparaison reste impossible.
Nous espérons que l’utilisation de ce nouveau logiciel permettra d’effectuer un
suivi des actions proposées ainsi que de vérifier si les mises à jour annuelles sont
bien réalisées.
De manière général, la CFDT constate que ce qui fait défaut et ce de manière
quasi générale, c’est une mise à jour régulière des DUERP permettant un suivi de
qualité. À l’avenir nous souhaitons pouvoir suivre l’évolution d’un Document
Unique à l’autre.
La CFDT a voté pour.
Mise en conformité du temps de travail à la Fondation de l’OEuvre Notre Dame
Direction de la Culture – OND – Commission 2 du 27 septembre 2022
L’harmonisation des règles du temps de travail de la Fondation de l’OEuvre Notre
Dame permet surtout de valoriser les journées de travail à 7h, de déplacer la
pause matinale de 8h et d’intégrer le temps de vestiaire et de douche dans le
temps de travail.
La différence entre le service administratif et les ateliers concernant les horaires
variables et les plages fixes est maintenue.
La CFDT sera attentive au bilan de fonctionnement à 6 mois, soit en juin 2023.
La CFDT s’est abstenue.
Projet du service Patrimoine de la Direction de l’Enfance et de l’Éducation
Direction de l’Enfance et de l’Éducation/Patrimoine – Commission 2 du 27 septembre 2022
Cette modification amène à la création de deux nouveaux territoires techniques,
portant leur nombre de 4 à 6 avec une répartition géographique identique à celle
en vigueur au service périscolaire.
Ce projet nécessite la création de 6 postes (2RTT, 2 RTT adjoints et 2 assistants)
ainsi que la création de nouveaux locaux.
Les fiches de poste des RTS seront retravaillées afin d’y ajouter des missions
secondaires.
La CFDT note la création d’un poste d’assistant de prévention, d’un poste de chef
de projet au sein du département projets, de 2 postes de RTS adjoints et la
transformation d’un poste pour la mise en place d’une politique de maintenance
préventive du bâti et des matériels et équipements.
Ce projet permet entre autre : - de revoir à la baisse le nombre d’agents à encadrer et d’écoles à gérer dans
- chaque territoire,
- d’opérer un rapprochement fonctionnel entre les équipes techniques et
périscolaires - de permettre aux territoires techniques de s’investir davantage dans les
nombreux projets arbitrés au plan pluriannuel d’investissement, - de repositionner les RTS sur leur coeur de métier,
- de disposer d’une connaissance détaillée du patrimoine scolaire par la création
et la mise à jour des bases de données nécessaires au développement d’une
politique de maintenance préventive des équipements et de gestion des
occupations des locaux.
La CFDT note qu’une évaluation globale des effets du projet de service sera fait
à l’automne 2023, puis en avril 2024.
La CFDT a voté pour.
Projet de modification de l’organigramme du service / démarche de régulation
d’équipe et modification des cycles horaires de travail des équipes au sein du
département Ouvrages de production
DESPU – Service de l’Eau et de l’Assainissement
Le document présenté propose une modification de l’organisation suite à la mise
en œuvre du projet de service. Ces modifications correspondent à des
ajustements et/ou à des redéploiements tenant compte des évolutions en
interne notamment de l’activité et de la charge de travail des agents.
Il s’agit ainsi de formaliser et inscrire administrativement une organisation de
travail et des modifications substantielles de postes qui sont déjà posées dans la
pratique des agents.
Concernant les nouveaux cycles de travail les agents ont voté favorablement à
100% pour ces changements horaires.
La CFDT demande qu’un bilan soit présenté après une année de fonctionnement.
La CFDT a voté pour.
Évolution des horaires d’ouverture du 5ème lieu et horaires de travail des
chargés d’accueil
Direction de la culture
Le projet consiste à faire évoluer les horaires d’ouverture du 5ème Lieu pour
améliorer le fonctionnement et répondre aux besoins des usagers.
L’évolution des horaires d’ouverture du 5ème Lieu et des horaires de travail des
chargés d’accueil doit permettre aux agents de rentrer une heure plus tôt avec
la fermeture anticipée d’une heure du mardi au samedi (de 19h à 18h) sur un
créneau très peu fréquenté.
L’évolution des plannings et des horaires de travail permet d’améliorer les
conditions de travail des chargés d’accueil et leur charge de travail, en ouvrant
des plages de travail hors présence du public dédiées à des tâches
administratives ou longues et requérant de la concentration (réservations de
groupes, suivi de la régie…).
De plus, la présence des chargés d’accueil en matinée permet de libérer l’équipe
administrative des accueils et encaissements ponctuels avant l’ouverture au
public.
Par contre, pour les vacataires, cela implique une évolution des plannings.
Pour la CFDT, si le 5ème Lieu ne fonctionne pas sans vacataires, il est impératif de
déprécariser ces agents puisque cela s’apparente plus à des postes pérennes
qu’à de la vacation. Il est aussi possible de leur faire immédiatement un contrat
ce qui permettrait à ces agents d’avoir un minimum de droits.
Un bilan interne à un an est prévu.
La CFDT s’est abstenue.
Après une 1ère délibération en 2019, la collectivité fait à nouveau évoluer son régime indemnitaire, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), avec une enveloppe annuelle de 2 M€ répartie entre plusieurs mesures. Les nouveautés de la délibération seront mises en œuvre en deux temps, avec une 1ère salve en octobre 2022, et une 2nde en janvier 2023.