À compter du 1er mars 2022,
La journée de carence est rétablie pour les arrêts maladie ne relevant pas de la covid-19.
En raison de la crise sanitaire, la journée de carence a été suspendue nationalement pour les agents-es en arrêt maladie après avoir contracté la covid-19. La collectivité avait fait le choix d’étendre cette dérogation à l’ensemble des arrêts de maladie, quel qu’en soit le motif.
À compter du 1er mars 2022, la décision a été prise par la collectivité d’appliquer la réglementation nationale, c’est-à-dire de suspendre la journée de carence uniquement pour les agents-es en arrêt maladie lié à la covid-19. Pour les autres motifs, la journée de carence est rétablie.
Le rétablissement de la journée de carence s’entend au regard du dispositif classique, c’est-à-dire qu’elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
• congé de longue et grave maladie,
• congé de longue durée,
• congé pour accident de service et maladie professionnelle,
• rechute d’arrêt maladie moins de 48 heures après la reprise,
• congé maternité.
Dans le cas d’un arrêt lié à la covid, pour bénéficier de l’exonération du jour de carence, vous devrez présenter le justificatif délivré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour toute question, vous pouvez vous adresser à vos responsables RH (Totems > Ressources humaines > Vos contacts RH).