En ce début d’année, de nombreux événements viennent modifier votre fiche de paie, à commencer par son aspect. En effet, avec la mise en œuvre de notre nouveau logiciel de carrière et de paie, le document que vous aviez l’habitude de retrouver chaque mois fait peau neuve. Ce ne sont pas les seuls changements : au 1er janvier, plusieurs évolutions réglementaires ou de gestion impactent la rémunération et les cotisations.
Un nouveau logiciel : NetRH
En 2024, l’intégralité des rémunérations de la collectivité bascule sur ce nouveau logiciel. Malgré tout le soin apporté par les équipes de la DRH et de la DNSI pour sécuriser les 8 000 paies réalisées en moyenne chaque mois, il est probable que des écarts subsistent au cours des premiers mois de mise en production, particulièrement en janvier.
| Si vous constatez un écart inhabituel sur votre rémunération, positif ou négatif, nous vous invitons à contacter votre responsable RH de proximité, afin que votre paie puisse être vérifiée. |
Attention : la paie de janvier comporte aussi son lot d’évolutions annuelles ayant un impact sur votre paie. Il conviendra donc de faire la distinction entre les écarts justifiés par ces évolutions et les erreurs manifestes liées au changement de logiciel.
Les évolutions de la paie au 1er janvier
Augmentation de 5 points d’indice
Dans le cadre des mesures gouvernementales pour le pouvoir d’achat, une augmentation de 5 points d’indice majoré sera appliquée à l’ensemble des agent·es fonctionnaires et contractuel·les de droit public : cela représente un gain d’environ 25 € bruts par mois.
NB : les agent·es qui bénéficient de mesures indiciaires individuelles ne sont concerné·es qu’au titre de leur indice de carrière, mais pas au titre de leur indice de rémunération.
Le Smic passe à 1766,20 € bruts
Le Smic augmente au 1er janvier 2024 : il passe de 1 747,20 € à 1 766,92 € bruts. Sont concerné·es les apprenti·es, ainsi qu’une partie des vacataires (montant de la vacation minimale, congés payés inclus : 12,82 € bruts/heure).
Cotisations
- PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) et cotisations Mut’est
Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2024 a été fixé à 3 864 € (contre 3 666 € pour 2023).
Le PMSS est notamment utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité… ainsi que pour le montant de la gratification des stagiaires (4,35 € par heure). À ce titre, les cotisations salariales des agent·es contractuel·les dont le revenu brut total dépasse le plafond du PMSS vont évoluer à la hausse, dès la paie du mois de janvier, impactant de fait le salaire net perçu.
D’autre part, pour tous-tes les agent·es (titulaires et contractuel·les) qui cotisent à la Mutest, la hausse du PMSS aura un impact sur les cotisations de la mutuelle santé (Mutest), dont une partie dépend du PMSS : cette hausse s’accompagnera d’une hausse de la participation employeur de la collectivité, dès la paie de janvier, sans compenser toutefois la totalité de la hausse. - Prévoyance
Les cotisations relatives à la garantie prévoyance de la MNT augmentent de 5%. Cette hausse sera compensée en tout ou partie par une augmentation de la participation forfaitaire de l’EMS, qui passe au 1er janvier de 20 € à 23 € mensuels. - Les évolutions de cotisations des mutuelles santé et prévoyances ont été mises à jour dans Totems > Services pratiques > Santé et prévoyance.
Mise en place du « net social »
Un nouveau total apparaît sur votre fiche de paie, en plus du salaire brut, du salaire net imposable et du salaire net à payer avant / après prélèvement la source : le montant net social. Il s’agit du montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme par exemple la prime d’activité. Le net social vous permet de retrouver facilement les ressources à déclarer à la CAF ou à d’autres organismes pour bénéficier des droits vous concernant. Cette mention sur le bulletin simplifie les démarches : plus besoin de calculer le revenu à déclarer aux organismes sociaux !
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15465
Subrogation des IJSS (Indemnités journalières de la Sécurité sociale)
Cette mesure s’adresse uniquement aux agent·es contractuel·les ainsi qu’aux fonctionnaires à temps non complet (moins de 28h), dont les indemnités journalières sont versées, en cas d’arrêt maladie, par la CPAM.
Jusqu’à présent, la CPAM versait directement les indemnités journalières aux bénéficiaires. Désormais, l’Eurométropole se substitue à elle pour verser directement les IJSS aux agent·es concerné·es : c’est la subrogation.
Cette nouvelle manière de faire concerne :
- les arrêts initiaux à compter du 1er janvier 2024,
- les arrêts en cours au 1er février 2024 ou de prolongation à compter de cette date.
Les indemnités journalières seront ainsi indiquées sur la fiche de paie. Vous devrez toujours transmettre votre arrêt de travail comme à l’accoutumée, c’est-à-dire les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet n° 3 à l’Eurométropole, dans un délai de 48 heures maximum (délai de rigueur).
Saisie sur salaires : suppression de la mention sur la fiche de paie
Certain·es agent·es peuvent se voir appliquer des saisies sur leur salaire pour différentes raisons d’ordre personnel (pension alimentaire, impôts, condamnation ou créances diverses). Jusqu’ici, ces saisies apparaissaient en général sur la fiche de paie.
À compter du 1er janvier, il ne sera plus fait mention de ces saisies sur salaire sur le bulletin. Par contre, les saisies seront directement retenues par la Trésorerie sur le montant du virement bancaire entrainant ainsi un écart entre le montant de votre rémunération nette à payer (après prélèvement à la source) indiqué sur la fiche de paie et le montant effectivement versé sur le compte bancaire. Normalement, la Trésorerie doit vous avoir prévenu·e de cette opération.
Il s’agit d’une disposition visant à protéger la vie privée : par exemple, si une personne doit transmettre des fiches de paie pour la location d’un logement, le propriétaire n’a pas à savoir qu’une pension alimentaire est saisie sur son salaire.
Un bulletin de paie simplifié et plus lisible !
1) l’adresse personnelle de l’agent est désormais indiquée sur les bulletins de paie, même si ceux-ci sont envoyés par courrier interne,
2) affichage du matricule EMS (en gras et en premier) et du matricule NET RH : le matricule EMS est à prioriser dans toutes vos demandes effectuées auprès de vos AGR et des services des ressources humaines,
3) affichage des fonctions occupées par l’agent et du niveau de responsabilités du poste (RIFSEEP),
4) les indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise ont été chacune regroupées sous une seule rubrique,
5) cumul des heures supplémentaires défiscalisées (élément de contrôle à utiliser pour la déclaration d’impôts),
6) montant net social = nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie, ce montant est à déclarer auprès des organismes sociaux, notamment la Caisse d’allocations familiales pour bénéficier de la prime d’activité ou du revenu de solidarité active (RSA)
7) Net à payer après prélèvement à la source
Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de changement de logiciel de gestion des postes, de la carrière et de la paie ? Rendez-vous sur l’actu Totems > NetRH : votre nouveau logiciel de paie.