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Fixation des emplois ouvrant droit à I.H.T.S. et majoration des heures
complémentaires des agents à temps non complet.

Concernant les I.H.T.S. (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires), il
s’agit d’une délibération technique nécessaire suite à la demande des recettes
des finances de lister les emplois de catégorie B et C ainsi que les professeurs
territoriaux d’enseignement artistique et des assistants territoriaux
d’enseignement artistique de catégorie A éligibles aux I.H.T.S. pour pouvoir les
rémunérer.

La CFDT souhaite surtout qu’aucun emploi ne soit oublié et a bien pris note que
la délibération pourra être retravaillée annuellement.

Les I.H.T.S. versées aux agents ne pourront donc plus être remises en cause pour
défaut de précision de la liste des emplois dont les missions impliquent la
réalisation effective d’heures supplémentaires.

Concernant la majoration des heures complémentaires pour les agents à temps
non complet, depuis la publication du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020,
l’organe délibérant peut décider d’une majoration de leur indemnisation. Le taux
de majoration est de 10 % pour chacune des heures complémentaires
accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service
afférentes à l’emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.

Ce taux de majoration sera donc appliqué à compter du 1er avril 2022 et sera
destiné à valoriser des heures aujourd’hui peu rémunératrices au bénéfice
d’agents à temps non complet, fonctionnaires ou contractuels, dont les salaires
sont les plus bas de la collectivité. Ce sera une mesure de soutien au pouvoir
d’achat de ces agents.

La CFDT a voté pour.

Ajustements organisationnels pour les départements « Maintenance et
véhicules engins » et « Gestion de parc » du service Parc Véhicules Ateliers

Si la CFDT peut comprendre le passage au CT de ce jour pour régulariser et
sécuriser la situation de certains agents, elle ne comprend pas pourquoi on ne
mène pas une réflexion globale sur le service.

En effet, nous savons déjà qu’un nouveau CT est prévu d’ici fin 2022.
Pour la CFDT, lorsqu’un projet est « saucissonné », nous avons toujours
l’impression que cela cache quelque chose ou qu’on essaye de « noyer le
poisson ».

Concernant le projet présenté, la CFDT note positivement le recalibrage de
postes C en postes de B. Malgré tout, dans l’organigramme nous notons 12
postes calibrés C/B et nous vous rappelons notre position contre ce calibrage
hybride, qui n’existe pas statutairement, qui bloque les agents dans leur carrière
et ne leur permet même pas de percevoir un Régime Indemnitaire supérieur.

La CFDT regrette aussi que la concertation concernant l’organisation ait été
menée en priorité avec l’encadrement et non pas avec l’ensemble des agents
concernés.
La scission des ateliers métallerie/peinture et électricité/hydraulique doit
permettre une montée en expertise et valoriser la fonction de responsable
d’après la grille d’impacts.

Si la CFDT adhère à ce qui est écrit, elle ne comprend pas pourquoi dans ce cas
le responsable de l’atelier électrique ne bénéficie pas de la NBI « Encadrement ».
Alors certes, la règle d’encadrement de 5 agents n’est pas respectée mais
rajouter un poste à cet atelier, qui de toute façon devra à l’avenir s’étoffer avec
une politique du tout électrique (ZFE), n’aurait pas été anormal et aurait permis
une équité de traitement entre responsable.

Malgré les explications données, la CFDT s’interroge sur le report de charge suite
au rajout de la fonction de directeur adjoint à celle de chef de service. Nous
demanderons une évaluation après quelques mois de fonctionnement.

Comme vous pouvez le voir ce projet nous questionne, la CFDT aurait déjà eu du
mal à voter pour. Mais, se rajoute à tout ceci la suppression de 3 postes (+ 2 dans
l’avenir) de l’équipe « transport-manutention ».

S’il est bien noté dans le document que ces 3 postes seront réaffectés à la
Direction des Ressources Logistiques cela revient quand même, pour nous, à
signer un chèque un blanc en espérant qu’un jour nous retrouvions ces 3 postes
dans l’effectif.

À ce stade, la CFDT votera donc contre ce point.

Actualisation générale du dispositif des astreintes et des permanences en
vigueur

Pour la CFDT, actualiser la liste des activités et des emplois assujettis à l’astreinte
au sein de l’Eurométropole est normal.
Mais, que vous fassiez perdre de l’argent aux agents en astreinte suite à cette
nouvelle délibération l’est moins.

En effet, suite à la délibération du 18 décembre 2019, vous deviez rapidement préciser ce qui relevait d’une astreinte d’exploitation et ce qui relevait d’une
astreinte de sécurité.

Force est de constater que 2 ans plus tard et après un engagement sans faille du
personnel pendant la période de pandémie, certains agents vont perdre de leur
rémunération par le changement de dénomination d’astreinte.
Pour la CFDT c’est inacceptable, d’autant qu’il s’agit toujours des mêmes agents
à qui ont réduit le salaire c’est-à-dire ceux qui ne gagne déjà pas beaucoup. À
l’unité, on parle de quelques cents mais sur une semaine d’astreintes cela
représente pratiquement 10€.

En 2019, l’administration a décidé de payer tous les agents de la filière technique
en astreintes d’exploitation (mieux payé) en attendant le toilettage, les agents
n’avaient rien demandé. Peut-être aurait-il été judicieux de faire l’inverse et de
verser maintenant un rappel. Psychologiquement la réaction n’est pas la même
entre perdre de l’argent et percevoir un reliquat.

Concernant le règlement cadre, la CFDT trouve le document assez complet et
clair pour que les chefs de service puissent s’en servir pour la mise en place des
astreintes dans leurs services.
Les différentes modifications demandées lors de la réunion préparatoire ont été
prises en compte sauf la définition de l’astreinte d’exploitation et l’astreinte de
sécurité bien sûr.

La CFDT s’est abstenue.