Catégorie : Publications

COMITE TECHNIQUE 7 juin 2022

Transfert du réseau routier non concédé – Convention de mise à disposition
des services ou parties de services – Présentation des mesures
d’accompagnement des agents au titre de l’article 5 de la convention.


La CFDT prend note de la convention et des mesures d’accompagnement des
agents. Nous notons toutefois qu’en 2021, 7 agents ont bénéficié d’indemnités
pour départ volontaire, ce qui tend à prouver que les conditions de changement
de collectivité ne sont pas attractives.
Les agents ayant un droit d’option jusqu’en 2024, il est urgent d’attendre afin
que chacun puisse avoir une projection écrite correcte de sa rémunération pour
les années à venir.
La CFDT attend un bilan des entretiens individuels menés avec la DRH.

Présentation Projet de modification de l’organisation du Département
Information Animation


Ce projet ne modifie pas vraiment l’organisation du Département Information
Animation mais acte sa suppression puisque les 2 postes en question seront
directement reliés à la direction.
La CFDT a aussi noté qu’il n’y avait pas de lien hiérarchique au quotidien pour
ces 2 postes.

Ces rattachements permettront de renforcer l’expertise en communication de la
direction, l’amélioration de la collaboration avec la direction de la
communication et l’intégration de la coordination des conseils d’école à l’équipe
de direction.

Le calibrage de poste du chargé de communication est en catégorie A, la CFDT
espère qu’on recrutera un agent de catégorie A.
Dans le document il est spécifié que le calibrage de poste est clarifié, nous
pensons qu’il l’a toujours été mais que c’est un agent de catégorie B qui
l’occupait !

La CFDT a voté pour.

Présentation Projet de modification de l’organisation du Département
Information Animation


Ce projet ne modifie pas vraiment l’organisation du Département Information
Animation mais acte sa suppression puisque les 2 postes en question seront
directement reliés à la direction.

La CFDT a aussi noté qu’il n’y avait pas de lien hiérarchique au quotidien pour
ces 2 postes.

Ces rattachements permettront de renforcer l’expertise en communication de la
direction, l’amélioration de la collaboration avec la direction de la
communication et l’intégration de la coordination des conseils d’école à l’équipe
de direction.

Le calibrage de poste du chargé de communication est en catégorie A, la CFDT
espère qu’on recrutera un agent de catégorie A.
Dans le document il est spécifié que le calibrage de poste est clarifié, nous
pensons qu’il l’a toujours été mais que c’est un agent de catégorie B qui
l’occupait !

La CFDT a voté pour.

Projet d’évolution de la Direction Architecture et Patrimoine

La CFDT salue le travail réalisé et la qualité du projet ici présenté. En effet, il pose
une cohérence stratégique et organisationnelle engagée depuis 2005.

Le projet décline une organisation et des moyens attendus pour porter une
stratégie à l’appui d’une politique immobilière et patrimoniale. Une organisation
et des ressources allouées permettant de répondre aux enjeux et objectifs de la
collectivité et de l’exécutif, mais aussi aux évolutions imposées par les défis
socio-économiques, environnementaux et climatiques.

La CFDT souhaite que cette évolution se poursuive dans le sens d’un
renforcement d’une vision stratégique partagée et du développement d’une
culture commune avec l’ensemble des Directions, services et agents concernés
par la question immobilière et patrimoniale.

Cette dimension a une volet stratégique fort pour l’ensemble de la collectivité et
une dimension intégratrice importante pour les agents concernés. Cela offrirait
de faciliter le dialogue, de partager les diagnostics et la stratégie et enfin
d’accroitre la connaissance à la fois macro et micro.

Un bilan de cette nouvelle organisation est programmé, il devra permettre
d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de réajuster, si besoin, la stratégie de
l’organisation.

La CFDT a voté pour.

Direction des mobilités – Projet de Direction

La CFDT salue la qualité et la clarté du document présenté. Elle salue avec force
le regard positif porté sur les agents, leurs expertises, leurs compétences et leur
attachement à rendre un service public de qualité.

Le document propose une organisation faisant une place à chacun, favorisant
l’expression des compétences et des talents de la Direction au service du public
et des projets portés par l’exécutif. Un projet qui appelle par ailleurs au réalisme,
c’est-à-dire à l’adéquation moyens/ ressources intégrant l’humain au coeur du
projet.

L’objectivation des moyens, des freins et des leviers pour répondre à la feuille
de route dans le souci d’une régulation de la charge de travail, sont là les
conditions de réussite pour décliner la feuille de route tout en garantissant la
Qualité de Vie au Travail et de fait une possible attractivité retrouvée de la
collectivité.

Un bilan de cette nouvelle organisation est programmé, il devra permettre
d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de réajuster, si besoin, la stratégie de
l’organisation.

La CFDT a voté pour.


Point d’étape relatif à l’évolution du département Protection des mineurs au
sein de la DSSJ

Un point d’étape sur l’évolution de la démarche d’accompagnement du
département Protection des Mineurs nous a été présenté lors du CHSCT du 2 juin
2022.
Afin de pouvoir poursuivre la mission d’accompagnement dans de bonnes
conditions, il est proposé de mettre en conformité l’organisation actuelle par la
stabilisation d’un poste de responsable de département occupé actuellement
par un manager de transition.

La CFDT a voté pour.

CHSCT du 02 juin 2022


Vous trouverez ci-joint les déclarations faites par la CFDT lors du CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et conditions de travail)

  1. Création de la Direction des Mobilités– pour avis
    Direction de la Mobilité et des Espaces Publics et Naturels
    Commission 2 du 10 mai 2022


    La CFDT salue la qualité et la clarté du document présenté. Elle salue avec force
    le regard positif porté sur les agents, leurs expertises, leurs compétences et leur
    attachement à rendre un service public de qualité.

    Le document propose une organisation faisant une place à chacun, favorisant
    l’expression des compétences et des talents de la Direction au service du public
    et des projets portés par l’exécutif. Un projet qui appelle par ailleurs au réalisme,
    c’est-à-dire à l’adéquation moyens/ressources intégrant l’humain au coeur du
    projet.

    L’objectivation des moyens, des freins et des leviers pour répondre à la feuille
    de route dans le souci d’une régulation de la charge de travail, sont là les
    conditions de réussite pour décliner la feuille de route tout en garantissant la
    QVT et de fait une possible attractivité retrouvée de la collectivité.

    Un bilan de cette nouvelle organisation est programmé, il devra permettre
    d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de réajuster, si besoin, la stratégie de
    l’organisation.

    La CFDT a voté pour.
  2. Extension de l’École Maternelle Lezay-Marnésia – pour avis
    Direction de l’Enfance et de l’Éducation – Service Patrimoine
    Commission 2 du 10 mai 2022
    .

    Face à l’augmentation des effectifs et à la mise en place des dédoublements de
    classes de grande section, il est nécessaire de créer des salles supplémentaires
    en réalisant une extension de l’école. Pour ce faire, un bâtiment préfabriqué ainsi
    que des travaux ponctuels dans le bâtiment seront réalisés afin de répondre à
    un certain nombre de besoins.

    Ce projet a été abordé sous l’angle de l’amélioration des fonctionnalités et des
    conditions de travail et la CFDT ne peut que le saluer.

    Impact du projet sur les conditions de travail des agents :

    RTS : amélioration des conditions de travail par l’acquisition d’un nouveau
    bureau mieux dimensionné et avec éclairage du jour.

    Pour la CFDT, prendre en compte l’augmentation de la charge de surveillance.

    ATSEM : 9 ATSEM sur le site dont le nombre devrait augmenter en fonction de
    l’ouverture de nouvelles classes. Locaux revus pour prendre en compte les
    besoins avec un local ATSEM qui disposera d’une tisanerie. Salle de repos dédiée
    qui évitera la manipulation quotidienne de lits.

    Agents d’entretien : Disposeront d’un local de détente spacieux avec coin
    tisanerie et des vestiaires. Pour la CFDT, une attention à avoir sur l’augmentation
    des surfaces à entretenir.

    La CFDT a voté pour.
  3. Installation d’éléments modulaires à l’École Maternelle Léonard de Vinci –
    pour avis
    Direction de l’Enfance et de l’Éducation – Service Patrimoine
    Commission 2 du 10 mai 2022


    Pour répondre au besoin de dédoublement de classe de grandes sections et au
    manque de certaines fonctions, une création de locaux supplémentaires est
    nécessaire.

    Ce projet a été abordé sous l’angle de l’amélioration des fonctionnalités et des
    conditions de travail et la CFDT ne peut que le saluer.

    Impact du projet sur les conditions de travail des agents :


    RTS : attention à avoir sur l’augmentation du nombre de bâtiment implantés sur
    le site.

    ATSEM : un 3ème local ATSEM est créé ainsi qu’une salle de repos qui évitera le
    ramassage quotidien des lits.

    Agents d’entretien : création d’un local ménage.

    Pour la CFDT, une attention à avoir sur l’augmentation des surfaces à entretenir.

    La CFDT a voté pour.

  4. Point d’étape sur les démarches mises en œuvre au département de la
    protection des mineurs – pour information
    Direction des Solidarités, Santé et Jeunesse – service Protection des mineurs


  5. Étude de fonctionnement du service des Médiathèques / Présentation de la
    candidature retenue suite à l’analyse des offres – pour information
    Direction de la Culture – Service des Médiathèques


    Le document intègre l’ensemble des axes stratégiques pour définir un projet
    répondant à la fois aux attentes du public, aux enjeux de la lecture publique et à
    ceux de la qualité de vie au travail des agents. Relativement à ce dernier point,
    la CFDT aurait souhaité que le document aille plus finement dans le diagnostic et
    les perspectives concernant la dimension de l’égalité professionnelle et de
    l’articulation vie privée / vie professionnelle. Le dernier étant un élément crucial
    de dialogue social avec les équipes concernées.
  6. Plan canicule et fortes chaleurs 2022 – pour information

    Direction des Ressources Humaines – Service Prévention Qualité de Vie au Travail
    La note qui nous est soumise aborde les mesures organisationnelles à mettre en
    oeuvre en périodes de fortes chaleurs afin de préserver la santé des agents. Elle
    vaut pour la période du 1er juin au 1er septembre.

    Dès lors que les températures annoncées par Météo France atteignent les 30°C
    en journée, plusieurs jours de suite et ce sans attendre un éventuel
    déclenchement du plan canicule de niveau 3 décidé par la préfecture,
    l’organisation du travail pourra être momentanément modifiée afin de tenir
    compte de l’impact climatique sur les conditions de travail.

    Cette modification de l’organisation du travail est organisée par les chefs-fes de
    service après validation de leur directeur-trice.

    L’ensemble des consignes est consultable sur TOTEM’S à la rubrique Prévention,
    santé et qualité de vie au travail.

    Nous connaissons depuis plusieurs années des épisodes de chaleur précoce, qui
    surviennent bien avant la période définie dans la note de service, c’est pourquoi,
    la CFDT demande que ces préconisations puissent être déclenchées dès
    l’apparition de ces phénomènes de fortes chaleurs.