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Régime indemnitaire : le RIFSEEP évolue !

sources TOTEMS

Vendredi 30 septembre 2022, une nouvelle délibération a été votée, dont l’axe fort est le rapprochement salarial entre les femmes et les hommes ; d’autres mesures sont également prévues, concernant le management de proximité, la reconnaissance du travail, la pénibilité, ou encore l’attractivité de la collectivité.

Après une 1ère délibération en 2019, la collectivité fait à nouveau évoluer son régime indemnitaire, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), avec une enveloppe annuelle de 2 M€ répartie entre plusieurs mesures. Les nouveautés de la délibération seront mises en œuvre en deux temps, avec une 1ère salve en octobre 2022, et une 2nde en janvier 2023.

Le 1er octobre, qu’est-ce qu’il se passe ?

Une 1ère tranche de 600 000 € annuels est enclenchée, qui permettra de revaloriser certaines indemnités existantes, et d’en créer d’autres :

  • lorsque je participe au remplacement d’un-e collègue absent-e, je pourrai prétendre à une prime d’intérim ponctuelle, pouvant aller jusqu’à 150,00 € bruts mensuels, sous certaines conditions (cf. montants & critères d’attribution : ici),
  • si je suis un-e agent-e de catégorie C ou de catégorie B, les mesures suivantes s’appliqueront, avec un effet dès la paie du mois d’octobre :
    • si j’exerce des fonctions d’encadrement, le complément indemnitaire instauré en 2019 augmentera de 20,00 € bruts mensuels (cf. montants & critères d’attribution : ici),
    • si les conditions d’exercice de mon métier ouvrent droit à l’octroi d’indemnités de sujétions, alors je bénéficierai d’un nouveau dispositif qui garantit le maintien, pendant les congés familiaux, de l’intégralité de ces indemnités ; d’autre part, les montants de certaine indemnités de sujétions sont relevés de 10,00 € à 30,00 € bruts mensuels selon le niveau (cf. montants & critères d’attribution : ici),
    • si je conduis régulièrement un véhicule poids lourd dans l’exercice de mes missions, une nouvelle indemnité spécifique de 50,00 € bruts mensuels est créée (cf. montants & critères d’attribution : ici).

Et le 1er janvier, quoi d’autre ?

La mesure phare de la délibération, qui concerne le rapprochement salarial entre femmes et hommes, bénéficie d’une enveloppe annuelle conséquente, soit 1,4 M€. Elle sera appliquée à compter du 1er janvier, et se traduira par un relèvement significatif des indemnités de fonction des agents-es de catégorie B, et d’une grande partie des agents-s de catégorie A ; ces revalorisations concerneront les filières majoritairement féminisées, c’est-à-dire les filières administrative, sanitaire & sociale, sportive, culturelle et animation. L’augmentation est au minimum de 12,5 % bruts mensuels.

Pour savoir si je suis concerné-e, et si la mesure me profitera à compter de la paie de janvier, je peux consulter le document situé ici.

Les agents-es de catégorie C ne sont pas concernés-es par cette mesure, car les indemnités de fonction sont déjà harmonisées entre filières, et dépendent de l’ancienneté (les montants évoluent en fonction du grade et de l’échelon : cf. ici).

Enfin, une dernière mesure est spécifique aux agents-es travaillant au sein de fonctions ressources : la collectivité revalorise le niveau de l’indemnité de fonction de 50 postes dans ce domaine d’activité.

Vous souhaitez en savoir plus ?

L’ensemble du dispositif est détaillé sur la page  Totems > Ressources humaines > Rémunération > Régime indemnitaire : le RIFSEEP.

Vous y trouverez le lien vers la délibération, des précisions sur les mesures énumérées dans cette actualité, l’ensemble des tableaux décrivant les montants et critères d’attribution des nombreuses indemnités, ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

Et si des interrogations demeurent sur votre éligibilité à l’une ou l’autre des mesures prévues, n’hésitez pas à contacter votre responsable RH de proximité !​

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CHSCT extraordinaire du 28 septembre 2022

Plan de sobriété énergétique

Un CHSCT extraordinaire a eu lieu mercredi le 28 septembre 2022 dont l’objet était la présentation du « Plan de sobriété énergétique » de la collectivité.

Les mesures de ce plan induisent une baisse des températures dans les locaux professionnels durant la période hivernale ainsi que des éléments d’ajustements pour faire baisser la facture d’électricité (suppressions des chauffages d’appoints et appareils électriques individuels lorsqu’un espace de convivialité équipé et à disposition). La date de mise en route du chauffage collectif est reportée au plus tard au 7 novembre sauf en cas de grand froid et à la seule condition que la température des locaux soit inférieur à 19° pendant 5 jours d’affilés.

Au regard des mesures proposées et de la température actuelle des bureaux et locaux professionnels, la CFDT a rappelé les préconisations faites par la Norme NF X35-203 (mars 2006) relative au confort thermique qui doit permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions. Elle considère les seuils de 20 à 22 °C pour les bureaux, de 16 à 18 °C pour les ateliers avec une activité physique moyenne et de 14 à 16 °C dans les ateliers pour une activité soutenue ce qui ne correspond pas aux propositions faites dans ce plan.

De plus, nous avons précisé que les intersaisons et transitions sont toujours délicates car il ne fait pas suffisamment froid pour déclencher le chauffage et pourtant les températures intérieures sont plus basses qu’en plein hiver. Pour preuve les températures actuelles de nos locaux.

La CFDT a rappelé que l’instance du CHSCT (Comité hygiène sécurité et conditions de travail) dans laquelle nous siégeons est là pour préserver et améliorer la santé et les conditions de travail des agents et non pas pour valider des propositions qui risqueraient de les dégrader.

C’est pourquoi nous avons voté contre ce plan de sobriété.