sources TOTEMS
Vendredi 30 septembre 2022, une nouvelle délibération a été votée, dont l’axe fort est le rapprochement salarial entre les femmes et les hommes ; d’autres mesures sont également prévues, concernant le management de proximité, la reconnaissance du travail, la pénibilité, ou encore l’attractivité de la collectivité.
Après une 1ère délibération en 2019, la collectivité fait à nouveau évoluer son régime indemnitaire, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), avec une enveloppe annuelle de 2 M€ répartie entre plusieurs mesures. Les nouveautés de la délibération seront mises en œuvre en deux temps, avec une 1ère salve en octobre 2022, et une 2nde en janvier 2023.
Le 1er octobre, qu’est-ce qu’il se passe ?
Une 1ère tranche de 600 000 € annuels est enclenchée, qui permettra de revaloriser certaines indemnités existantes, et d’en créer d’autres :
- lorsque je participe au remplacement d’un-e collègue absent-e, je pourrai prétendre à une prime d’intérim ponctuelle, pouvant aller jusqu’à 150,00 € bruts mensuels, sous certaines conditions (cf. montants & critères d’attribution : ici),
- si je suis un-e agent-e de catégorie C ou de catégorie B, les mesures suivantes s’appliqueront, avec un effet dès la paie du mois d’octobre :
- si j’exerce des fonctions d’encadrement, le complément indemnitaire instauré en 2019 augmentera de 20,00 € bruts mensuels (cf. montants & critères d’attribution : ici),
- si les conditions d’exercice de mon métier ouvrent droit à l’octroi d’indemnités de sujétions, alors je bénéficierai d’un nouveau dispositif qui garantit le maintien, pendant les congés familiaux, de l’intégralité de ces indemnités ; d’autre part, les montants de certaine indemnités de sujétions sont relevés de 10,00 € à 30,00 € bruts mensuels selon le niveau (cf. montants & critères d’attribution : ici),
- si je conduis régulièrement un véhicule poids lourd dans l’exercice de mes missions, une nouvelle indemnité spécifique de 50,00 € bruts mensuels est créée (cf. montants & critères d’attribution : ici).
Et le 1er janvier, quoi d’autre ?
La mesure phare de la délibération, qui concerne le rapprochement salarial entre femmes et hommes, bénéficie d’une enveloppe annuelle conséquente, soit 1,4 M€. Elle sera appliquée à compter du 1er janvier, et se traduira par un relèvement significatif des indemnités de fonction des agents-es de catégorie B, et d’une grande partie des agents-s de catégorie A ; ces revalorisations concerneront les filières majoritairement féminisées, c’est-à-dire les filières administrative, sanitaire & sociale, sportive, culturelle et animation. L’augmentation est au minimum de 12,5 % bruts mensuels.
Pour savoir si je suis concerné-e, et si la mesure me profitera à compter de la paie de janvier, je peux consulter le document situé ici.
Les agents-es de catégorie C ne sont pas concernés-es par cette mesure, car les indemnités de fonction sont déjà harmonisées entre filières, et dépendent de l’ancienneté (les montants évoluent en fonction du grade et de l’échelon : cf. ici).
Enfin, une dernière mesure est spécifique aux agents-es travaillant au sein de fonctions ressources : la collectivité revalorise le niveau de l’indemnité de fonction de 50 postes dans ce domaine d’activité.
Vous souhaitez en savoir plus ?
L’ensemble du dispositif est détaillé sur la page Totems > Ressources humaines > Rémunération > Régime indemnitaire : le RIFSEEP.
Vous y trouverez le lien vers la délibération, des précisions sur les mesures énumérées dans cette actualité, l’ensemble des tableaux décrivant les montants et critères d’attribution des nombreuses indemnités, ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Et si des interrogations demeurent sur votre éligibilité à l’une ou l’autre des mesures prévues, n’hésitez pas à contacter votre responsable RH de proximité !
Afin de faciliter la mise en relation des covoitureurs-ses des sites de la Fédération, de la plaine des bouchers et du pôle étoile, l’Eurométropole met à disposition de ses agents-es une application à télécharger sur son smartphone : 