CHSCT du 28 avril 2022
- Déménagement des services au sein de la Tour du Centre Administratif
– pour information
2. Nouvelle organisation du service Ingénierie et Conception de l’Espace Public – pour avis
À l’occasion de la prise de fonction du nouveau chef de service en 2020, une période de consultation a été ouverte, consultation ayant permis notamment de recueillir les attentes des agents, tout en impulsant une refonte des process et de l’organisation du service.
L’ensemble de la démarche, vise par l’élaboration d’un organigramme cible, à prendre en compte :
– Les améliorations nécessaires à la réalisation des missions confiées
– Les enjeux politiques de la nouvelle mandature
L’enjeu, posé à travers le document en 2.3 « objectifs », est de permettre de répondre aux projets du mandat en tenant compte des ressources disponibles et mobilisables ainsi que les marges disponibles.
Pour la CFDT, la volonté affichée de plus de transversalité et de permettre une montée en compétences des agents avec un vrai déroulement de carrière est à saluer.
Toutefois, une vigilance est à porter sur la notion de souplesse qui apparait à la lecture du document comme de la « flexibilité », l’agent étant la variable d’ajustement.
Outre une simplification et une meilleure lisibilité de l’organisation, articuler à une transversalité et montée en compétences, il s’agit de mettre l’accent sur « la gestion régulière du plan de charge du service ». Les notions d’efficacité de polyvalence et de lissage doivent s’accompagner d’outils d’évaluation concernant les projets, leurs complexités et leurs durées.
Transversalité ne signifie pas interchangeabilité des agents de même que fongibilité des projets, ne signifie pas non évaluation de la complexité / durée des projets ce qui détermine pourtant la charge de travail.
Au regard des enjeux posés, la CFDT demande qu’un bilan à 1 an nous soit présenté en instance.
La CFDT a voté pour.
3. Installation de caméras dans l’usine d’incinération aux ponts bascules et quai de déchargement – pour information
Une évolution réglementaire dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) impose aux exploitants d’unités de valorisation énergétique de filmer les opérations de déchargements des véhicules ainsi que les plaques d’immatriculations, afin de pouvoir identifier les types de déchets qui sont déchargés.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, des caméras vont être installées d’ici fin mai aux ponts bascules de l’usine, dans le hall de déchargement, au niveau de la fosse de l’usine d’incinération ainsi qu’au niveau du broyeur d’encombrants.
Hormis les caméras, l’exploitant doit également respecter des règles concernant la sécurisation des données, leur accès limité à certaines personnes, l’information des utilisateurs du site sur la présence de caméra, etc…
Ces mesures doivent être mises en œuvre au plus tard le 1er juillet 2022.
Au regard des délais contraints, il y a eu peu de concertation avec les agents et les acteurs de la prévention. Par contre il y a une volonté de transparence et d’information quant à la présence et au fonctionnement de ce système
La CFDT a voté pour.
3. Installation de caméras dans l’usine d’incinération aux ponts bascules et quai de déchargement – pour information
Une évolution réglementaire dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) impose aux exploitants d’unités de valorisation énergétique de filmer les opérations de déchargements des véhicules ainsi que les plaques d’immatriculations, afin de pouvoir identifier les types de déchets qui sont déchargés.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, des caméras vont être installées d’ici fin mai aux ponts bascules de l’usine, dans le hall de déchargement, au niveau de la fosse de l’usine d’incinération ainsi qu’au niveau du broyeur d’encombrants.
Hormis les caméras, l’exploitant doit également respecter des règles concernant la sécurisation des données, leur accès limité à certaines personnes, l’information des utilisateurs du site sur la présence de caméra, etc…
Ces mesures doivent être mises en oeuvre au plus tard le 1er juillet 2022.
Au regard des délais contraints, il y a eu peu de concertation avec les agents et les acteurs de la prévention. Par contre il y a une volonté de transparence et d’information quant à la présence et au fonctionnement de ce système.