CFDT

les déclarations faites par la CFDT lors de ces instances

Installation de 6 éducateurs sportifs au Parc des Sports de Hautepierre

Direction des Sports / Service Patrimoine Sportif – Commission 2 du 30 août 2022

Ce point a été abordé lors de la commission 2 du CHSCT du 30 août 2022.

La CFDT a obtenu les réponses à ses questions et n’a rien de particulier à relever concernant ce dossier.

Les agents ont été concertés et leurs conditions de travail s’en trouvent améliorées (réduction des déplacements, stockage à proximité, locaux plus adaptés, stationnement facilité, …).

Un bémol tout de même : 2 agents perdent une partie de leur NBI

La CFDT note qu’une évaluation des RPS sera menée à l’automne en lien avec le préventeur et demande que les résultats soient transmis au CHSCT.

La CFDT a voté pour.

Conditions de travail des agents de la crèche Fritz

Direction de l’Enfance et de l’Éducation / Service Famille Petite Enfance – Commission 2 du 30 août 2022

Ce point a été abordé lors de la commission 2 du CHSCT du 30 août 2022.

La loi de juillet 2019 « Pour une école de la confiance » prévoit l’instruction scolaire à partir de 3 ans.

Les jardins d’enfants municipaux de Strasbourg doivent donc s’adapter afin de pouvoir accueillir les enfants de 10 semaines à 3 ans. Par conséquent les jardins d’enfants municipaux vont subir des transformations afin de pouvoir offrir aux enfants un accueil adapté et un service complet.

Le premier jardin d’enfants concerné est celui de FRITZ.

Les travaux devaient débuter en juillet 2022, la livraison est prévue en août 2023, il offrira 40 places en crèche.

Le prochain jardin d’enfants est celui de Bâle, qu’en est-il des 3 autres sachant que la loi prévoit une dérogation jusqu’en septembre 2024 ? Comment notre personnel travaillera-t-il et comment seront accueillis les enfants dans les jardins d’enfants n’ayant pas encore bénéficié de travaux ?

Concernant les impacts sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, on remarque une nette amélioration avec la création de salles de repos évitant de la manutention aux agents, la mise en place d’un ascenseur et un effort sur le confort thermique et acoustique avec une amélioration de la qualité de l’air.

La CFDT espère juste que la ventilation sera suffisante en été au vu du changement climatique.

Suite à notre demande lors de la commission 2 du 30 août, la note complémentaire détaille l’accueil des enfants pendant les travaux et l’affectation du personnel.

La CFDT note que ce projet se fait à effectif constant malgré la réduction de capacité de 60 à 40 enfants, expliqué par la mise en œuvre d’autres normes d’encadrement et par un poste de volante permettant de pallier aux différentes absences du personnel.

Dans le compte-rendu de la réunion avec les agents en date du 30 novembre 2021 il est inscrit qu’une réflexion sera à mener pour rééquilibrer le nombre d’EJE par rapport aux autres établissements. La CFDT souhaite que cette réflexion et ses résultats soient partagés lorsqu’elle aura abouti.

Nous demandons qu’à l’issu du déménagement une évaluation de l’organisation et du fonctionnement nous soit présenté.

La CFDT a voté pour.

Modification des horaires d’ouverture des musées

Direction de la Culture – Service des Musées

Le document qui nous est ici présenté, démontre la recherche d’un équilibre certes fragile, pour garantir la continuité du service public dans un contexte budgétaire contraint notamment en fonctionnement.

La direction dans l’étude des divers scénarios, a favorisé les hypothèses permettant d’articuler maintien de la qualité du service public et maintien/et ou amélioration des conditions de travail des agents. Toutefois, il est important de souligner que l’exercice auquel est tenue la direction, est la conséquence de        17 suppressions de postes en 2016.

Dans ce contexte, la CFDT relève que les modifications d’organisations n’entrainent aucune perte de salaire pour les agents et un maintien de leurs plannings, sauf pour les agents à TNC (Temps non complet) qui verront à la marge leurs horaires changés.

Les agents ont été informés et/ou concertés et les déplacements d’un musée à l’autre devraient être mieux anticipés. Les conditions de travail ont été plus largement prises en compte en vue d’une amélioration de ces dernières notamment concernant les vestiaires supplémentaires et les places pour les repas puisque tous les agents les prendront au même moment.

Dans la grille d’impact la CFDT a noté un point de vigilance sur l’équité dans le nomadisme d’un musée à l’autre.

À cet effet, dans le document il est mentionné le redéploiement des agents dans d’autres musées mais pour les caissiers il n’est pas indiqué si leurs fonctions seront les mêmes.

Relativement à la nouvelle organisation et à l’offre de service faite au public : la CFDT sera vigilante à la campagne de communication en direction des publics. Celle-ci devra être à la mesure de l’évènement. La CFDT met en exergue qu’une campagne insuffisante augmenterait les tensions et l’agressivité des publics auxquelles les agents seraient confrontés.

Un suivi est prévu jusqu’en décembre, ainsi qu’un bilan en septembre 2023. La CFDT attend de voir si les conditions de travail resteront les mêmes et se demande si le bilan augure d’une poursuite des fermetures jusqu’ici transitoire.

La CFDT ne peut aborder le projet qui nous est présenté sans articuler l’offre muséale, l’accès à la culture pour tous et l’avenir du service public, aux annonces faites par l’exécutif relatives à la crise énergétique.

S’il parait légitime que l’augmentation des tarifs des énergies nécessite de faire des économies, la CFDT interroge les choix et arbitrages que les annonces de ces dernières semaines préfigurent. Quelle est la vision du service public qui sera portée ?

Les économies seront-elles faites au prix d’une dégradation du service rendu à la population ?

Arbitrer dans le sens d’une fermeture des lieux qui permettent l’accès à la culture et au sport pour tous, n’est-ce pas exclure encore les populations les plus éloignées et les plus fragilisées ?

Le service public c’est une offre de service égalitaire, un accueil inconditionnel, mais aussi un vecteur de lien social et de cohésion sociétale. Autant de facteurs que la crise de la COVID avait mis en exergue. On parlait du service public comme d’un rempart.

La CFDT sera plus que vigilante pour que la crise énergétique ne soit pas le prétexte à des arbitrages fragilisant davantage le service public et son offre de service à toutes et tous.

La CFDT s’est abstenue.

Point Crise Sanitaire

L’administration nous a informé que le protocole sanitaire du 7 juillet 2022 est maintenu en l’état.

Le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA COVID) pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler a pris fin le 1^er aout 2022.

A l’Eurométropole cela prendra effet au lundi 19 septembre 2022.

Les déclarations faites par la CFDT lors de ces instances

Projet d’ajustement de l’organisation du service achats et commande publique

La CFDT salue le travail réalisé en transversalité et présentant une organisation pertinente pour répondre aux enjeux que cristallisent ce service.

En effet, son activité constitue un pilier de la sécurisation de l’activité de la collectivité. La recherche de mutualisation des ressources dédiées à celle-ci, est un enjeu majeur, dans un contexte d’économie générale. La coordination et la transversalité ont pour objectif une meilleure connaissance et lisibilité, un partage voire une uniformité dans les pratiques.

L’accompagnement des directions et services allié à la diffusion de l’expertise sont des axes stratégiques pour répondre aux enjeux d’économies et d’une commande publique durable et responsable.

Ce projet c’est également une prise en compte des agents, de leurs missions, de leurs expertises et du niveau de risques portés dans leurs activités. Il est ainsi à saluer fortement à la fois la valorisation de l’expertise et de l’engagement mais aussi l’égalité de traitement à savoir : à missions égales, cadre d’emploi égal.

La CFDT regrette que dans ce contexte le poste d’assistante, reste sur un double calibrage C/B et attire la vigilance du service sur ce point.

Nous demandons également un bilan après 1 an de fonctionnement.

La CFDT a voté pour.

Projet de direction : Direction Événements et Vie associative

La Direction Évènements et Vie associative contribue de par ses activités à des enjeux forts notamment de : lien social et territorial, d’accès à la culture pour tous. Elle participe par ailleurs au dynamisme et au rayonnement de la Ville de Strasbourg ainsi qu’à son attractivité.

Aussi, la CFDT salue, la volonté de proposer une organisation et une méthode pour répondre aux enjeux de cohésion territoriale, dans une perspective d’aller vers à savoir : au plus près des habitants en déployant des évènements sur l’ensemble des territoires de la Ville. C’est ici participer à l’objectif d’une Ville inclusive.

La démarche présentée a contribué à l’expression de tous les agents, les inscrivant dans une perspective à la fois individuelle et collective. C’est effectivement un objectif clairement identifié de permettre la valorisation et de redonner à chacune et chacun, du sens à l’activité quotidienne.

Concernant l’impact sur les postes, alors que le service fait l’objet d’une réorganisation, la CFDT demande que le poste de secrétaire ne reste pas sur un double calibrage C/B.

Enfin, l’adéquation moyens / ressources qui constitue un enjeu fort, l’est tout particulièrement pour cette direction.

En effet, elle pilote en propre de nombreux projets et assure une fonction support pour l’ensemble de la collectivité. L’activité de la direction et par conséquent celles des agents a été largement impactée par la crise Covid, elle le sera également, selon les arbitrages opérés, par la crise énergétique.

Aussi, la CFDT sera vigilante et attentive aux bilans qui seront présentés relativement à :

• La quantification et la qualification de l’activité
• L’activité en terme de régie interne et de fonction support aux différents service
• L’externalisation et le recours à des prestataires externes

La CFDT a voté pour.

Mesures d’adaptation du service public des musées

Le document qui nous est ici présenté, démontre la recherche d’un équilibre certes fragile, pour garantir la continuité du service public dans un contexte budgétaire contraint notamment en fonctionnement.

La direction dans l’étude des divers scénarios, a favorisé les hypothèses permettant d’articuler maintien de la qualité du service public et maintien/et ou amélioration des conditions de travail des agents. Toutefois, il est important de souligner que l’exercice auquel est tenue la direction, est la conséquence de       17 suppressions de postes en 2016.

Dans ce contexte, la CFDT relève que les modifications d’organisations n’entrainent aucune perte de salaire pour les agents et un maintien de leurs plannings, sauf pour les agents à TNC (Temps non complet) qui verront à la marge leurs horaires changés.

Les agents ont été informés et/ou concertés et les déplacements d’un musée à l’autre devraient être mieux anticipés. Les conditions de travail ont été plus largement prises en compte en vue d’une amélioration de ces dernières notamment concernant les vestiaires supplémentaires et les places pour les repas puisque tous les agents les prendront au même moment.

Dans la grille d’impact la CFDT a noté un point de vigilance sur l’équité dans le nomadisme d’un musée à l’autre.

À cet effet, dans le document il est mentionné le redéploiement des agents dans d’autres musées mais pour les caissiers il n’est pas indiqué si leurs fonctions seront les mêmes.

Relativement à la nouvelle organisation et à l’offre de service faite au public : la CFDT sera vigilante à la campagne de communication en direction des publics. Celle-ci devra être à la mesure de l’évènement. La CFDT met en exergue qu’une campagne insuffisante augmenterait les tensions et l’agressivité des publics auxquelles les agents seraient confrontés.

Un suivi est prévu jusqu’en décembre, ainsi qu’un bilan en septembre 2023. La CFDT attend de voir si les conditions de travail resteront les mêmes et se demande si le bilan augure d’une poursuite des fermetures jusqu’ici transitoire.

La CFDT ne peut aborder le projet qui nous est présenté sans articuler l’offre muséale, l’accès à la culture pour tous et l’avenir du service public, aux annonces faites par l’exécutif relatives à la crise énergétique.

S’il parait légitime que l’augmentation des tarifs des énergies nécessite de faire des économies, la CFDT interroge les choix et arbitrages que les annonces de ces dernières semaines préfigurent. Quelle est la vision du service public qui sera portée ?

Les économies seront-elles faites au prix d’une dégradation du service rendu à la population ?

Arbitrer dans le sens d’une fermeture des lieux qui permettent l’accès à la culture et au sport pour tous, n’est-ce pas exclure encore les populations les plus éloignées et les plus fragilisées ?

Le service public c’est une offre de service égalitaire, un accueil inconditionnel, mais aussi un vecteur de lien social et de cohésion sociétale. Autant de facteurs que la crise de la COVID avait mis en exergue. On parlait du service public comme d’un rempart.

La CFDT sera plus que vigilante pour que la crise énergétique ne soit pas le prétexte à des arbitrages fragilisant davantage le service public et son offre de service à toutes et tous.

La CFDT s’est abstenue.

Mise en place d’un complément de traitement indiciaire pour certains.es agents.es des filières médico-sociale –  présenté pour info

La CFDT a rappelé à l’administration que juste appliquer les décrets aura un impact sur le management des équipes et les futurs recrutements. Des agents auront aussi envie de quitter l’Eurométropole pour aller dans une administration qui leur versera le Ségur.

En effet, en excluant toutes les autres filières cela crée de l’inéquité et un sentiment d’injustice.

La CFDT a relayé le malaise et la colère des agents du terrain.

Nous restons dans l’attente de la parution des décrets, mais pour l’instant les élus souhaitent juste appliquer la loi.

La CFDT continue de suivre ce dossier.

Actualisation du dispositif des astreintes et permanences

Cette actualisation porte sur un calcul différencié si un jour férié se trouve dans l’astreinte, à priori au bénéfice des agents.

Cette mise à jour corrective remet certains postes en astreintes d’exploitation là où la dernière délibération les avait rétrogradés à une astreinte de sécurité.

(Cf. la déclaration CFDT du Comité technique du 24 janvier 2022).

Pour la CFDT il reste certainement des agents qui sont perdant en terme de rémunération suite à la dernière délibération c’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Révision de la charte formation

La formation professionnelle tout au long de la vie a pour objet de permettre aux agents d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées.

Elle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants, permettre l’adaptation au changement des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial, contribuer à l’intégration et à la promotion sociale des agents.

Elle doit également favoriser la mobilité ainsi que la réalisation des aspirations personnelles et créer les conditions d’une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l’accès aux différents grades et emplois.

Le plan de formation fixe le programme prévisionnel des actions de formation de notre collectivité.

La charte formation clarifie et définit les procédures internes en matière de formation. Elle permet aux agents d’être informés sur l’ensemble des règles applicables en matière de formation (les types de formation, les dispositifs et outils mobilisables, la procédure pour suivre une formation, la situation de l’agent en formation, les frais pris en charge, …)

Elle est susceptible d’évoluer en fonction des différentes législations et réglementations.

Ce document de référence formalisé sera consultable sur TOTEMS.

Une réunion avec le service emploi et développement des compétences a eu lieu au cours de laquelle la charte formation nous a été soumis, un certain nombre d’observations ont été émises par les organisations syndicales qui ont été prises en compte et qui figure dans le document définitif.

La CFDT ne peut que saluer la mise à disposition aux agents d’une charte qui les informe sur les différents dispositifs et règles relatifs à la formation au sein de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pour autant, nous avons quelques remarques à émettre.

Nous regrettons qu’il n’y figure pas le droit à recours des agents qui auraient exprimés un souhait de formation auquel aucune réponse n’aurait été apportée.

Encore faut-il que cette demande figure dans le compte rendu de l’entretien professionnel d’évaluation.

En effet, l’agent peut être à l’initiative d’une demande de formation. Celle-ci doit être recueillie lors de l’entretien professionnel et notifiée dans le compte rendu sans aucun arbitrage préalable de l’évaluateur. Si tel n’était pas le cas, nous conseillons à nos collègues d’en informer leur responsable des ressources humaines.

Une réponse doit être apporté à l’agent sur son souhait de formation. Quelle que soit la nature de la décision, il convient de formaliser la réponse et de préciser sur quels critères s’appuie ce choix. Il est important de donner aux agents des éléments pour comprendre la décision prise.

Nous rappelons à nos collègues qu’en cas de double refus pour une formation l’agent peu saisir la CAP.

Concernant les refus de départ en formation pour nécessité de service la CFDT demande que soit précisé à l’agent à quoi peut correspondre le motif « refus pour nécessité de service ».

Concernant l’avance des frais de déplacement liés à la participation d’une formation hors de l’EMS, la CFDT s’inquiète de la décision que certains agents pourraient prendre de ne pas s’inscrire et ceci uniquement pour raison financière. La CFDT demande de pouvoir aborder cette question.

La CFDT a voté pour.