CHSCT extraordinaire du 28 septembre 2022

Plan de sobriété énergétique

Un CHSCT extraordinaire a eu lieu mercredi le 28 septembre 2022 dont l’objet était la présentation du « Plan de sobriété énergétique » de la collectivité.

Les mesures de ce plan induisent une baisse des températures dans les locaux professionnels durant la période hivernale ainsi que des éléments d’ajustements pour faire baisser la facture d’électricité (suppressions des chauffages d’appoints et appareils électriques individuels lorsqu’un espace de convivialité équipé et à disposition). La date de mise en route du chauffage collectif est reportée au plus tard au 7 novembre sauf en cas de grand froid et à la seule condition que la température des locaux soit inférieur à 19° pendant 5 jours d’affilés.

Au regard des mesures proposées et de la température actuelle des bureaux et locaux professionnels, la CFDT a rappelé les préconisations faites par la Norme NF X35-203 (mars 2006) relative au confort thermique qui doit permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions. Elle considère les seuils de 20 à 22 °C pour les bureaux, de 16 à 18 °C pour les ateliers avec une activité physique moyenne et de 14 à 16 °C dans les ateliers pour une activité soutenue ce qui ne correspond pas aux propositions faites dans ce plan.

De plus, nous avons précisé que les intersaisons et transitions sont toujours délicates car il ne fait pas suffisamment froid pour déclencher le chauffage et pourtant les températures intérieures sont plus basses qu’en plein hiver. Pour preuve les températures actuelles de nos locaux.

La CFDT a rappelé que l’instance du CHSCT (Comité hygiène sécurité et conditions de travail) dans laquelle nous siégeons est là pour préserver et améliorer la santé et les conditions de travail des agents et non pas pour valider des propositions qui risqueraient de les dégrader.

C’est pourquoi nous avons voté contre ce plan de sobriété.